[R] avait « permis le versement de l'acompte lié à la signature du marché de rénovation (travaux phase B) », M.

A ce titre, CREA VALEUR 2 a versé un acompte de 7 613,64 € par virement du 19/03/2020. Un second devis a été adressé par la société [V] [N] le 15/05/2024 pour une valeur de 29 374,80 €.

X..., es qualité de liquidateur de la société G&A, de verser aux associés un acompte sur les fonds disponibles, et non de condamner M.

PAR CELLE-CI DANS UNE LETTRE EN DATE DU 3 NOVEMBRE 1970 QUI FIXAIT LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME ET INVITAIT PANZER A VERSER UN ACOMPTE DE 500 FRANCS ; QU'UNE ATTESTATION D'ASSURANCE VALABLE DU 30

SOUS CONDITION SUSPENSIVE D'UNE PROPRIETE APPARTENANT AUX EPOUX Z..., TENDANT A LA RESTITUTION PAR LES VENDEURS DE L'ACOMPTE VERSE SUR LE PRIX CONVENU, AVEC INTERETS MORATOIRES A COMPTER DE LA DATE DE

, ET TELS QU'ILS AVAIENT ETE DETERMINES PAR EXPERTISE SANS TENIR COMPTE DE LA TOTALITE DES SOMMES QUE BENOIT AFFIRMAIT AVOIR VERSE A TITRE D'ACOMPTES ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE DES LORS QUE

gérant ; qu'en 1982 et 1983, la société a conclu des marchés de fournitures avec la coopérative agricole d'Eure-et-Loire et avec la coopérative agricole des céréales de Colmar (les coopératives), qui ont versé

société Massena Finance de leurs demandes ; "aux motifs qu'il est constant que la remise litigieuse des fonds, soit le paiement de l'immeuble, a fait l'objet d'un étalement du 16 mars 1990, date du versement

l'erreur qui entacherait le chapitre C de la transaction intitulée "pour l'avenir et après le 31 mars 1993" ne pouvait être admise, alors qu'il était prévu, en cas de non-reprise de l'exploitation, le versement

interprété souverainement le sens et la portée de la note de couverture et en a déduit que même si cette note indiquait que, au titre de la durée des garanties, celles-ci devaient cesser cinq mois après le versement

qui concerne l'opération juridique projetée par les parties, la promesse de vente et d'achat du 29 juillet 1993 avait été complétée par la convention du 9 août 1994 et que la condition suspensive du versement

document sur lequel se fondait la SCI n'était qu'un document manuscrit ne comportant aucune signature ni date, que le contrat lui-même ne comportait aucune date de début et de fin des travaux, que le versement

Gabian s'est engagée à vendre à la société Bessière qui s'est engagée à les acquérir, 3 000 hectolitres de vin de pays " malo terminée " de 10° au prix de 190 francs l'hectolitre ; qu'a été stipulé le versement

du tiers saisi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 29 septembre 1972, Mlle X... a mis les époux Y... en demeure de lui payer une dette de 30 000 francs en principal ; qu'ils ont versé

X... avait tenu sa comptabilité "pendant la période du réel simplifié" mais aussi déclaré qu'il avait versé "des acomptes" à ce dernier ; que, dès lors, c'est sans encourir le grief invoqué que le jugement

B... fait part au tribunal de sa volonté de déposer plainte contre l'entreprise « Idéal Habitat » à laquelle il a versé plusieurs acomptes, qui a entamé des travaux chez lui et ne donne plus de nouvelles

Pour autant, force est de constater que si les devis produits ne sont pas signés, les demandeurs justifient bien avoir versé des acomptes conséquents au titre de ces devis, non seulement par la production

été perçu par la société Holding RC ; que les cédants ont saisi le tribunal arbitral constitué en application de la clause compromissoire stipulée dans les conventions, demandant la restitution de l'acompte