Au soutien de ses demandes, Madame [B] [N] [S] fait valoir que ses revenus et ceux de son époux sont modestes, le couple ayant de nombreuses dettes à acquitter en lien avec leur activité de viticulture

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fallet-Dart, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

trois enfants pour l'année 2023-2024 et se prévaut de l'activité professionnelle de son conjoint, également de nationalité marocaine avec lequel elle est mariée depuis 2005, dans le domaine de la viticulture

Christophe Geoffrey une autorisation de travail afin de lui permettre de recruter Mme B C en contrat à durée déterminée à compter du 25 janvier 2022 pour une période de six mois, en qualité d'ouvrière en viticulture

Atlantique a identifié le secteur de " La Brousse " afin d'orienter l'implantation d'activités économiques en " s'appuyant sur son potentiel de développement endogène (artisanat, agriculture - élevage, viticulture

de ses liens privés, familiaux et sociaux en France, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté significative de présence en France, que même s'il fait valoir son emploi en qualité d'aide agricole en viticulture

-22.038 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société alsacienne de produits pour l'agriculture et la viticulture

Néanmoins, ses nouvelles tâches s'inscrivaient dans son domaine de compétence professionnelle puis qu'il est oenologue et qu'il bénéficie d'une expertise en matière de viticulture.

contrat de travail du 16 septembre 1991 ; 2°) abus des moyens mis à la disposition du salarié pour mener son activité parallèle ; 3°) exercice de fonctions de direction dans la société cliente, viticulture

ALAIN JAUME, professionnel de la viticulture, n'avait pu manquer de déduire la surface exacte de l'encépagement de l'absence de proportions entre les quantités de produits phytosanitaires utilisés et la

En outre, il ressort également des pièces du dossier que l’élevage ovin du département de l’Aude ne représente que 2,48 % de celui de la région Occitanie alors que la viticulture occupe plus de 63 % de

utilisée pour toutes les opérations de lavage et de production nécessaire à l’activité du site », de sorte ledit équipement n’était pas présenté comme un équipement réservé à la seule activité de viticulture

valoir sa présence sur le territoire pendant deux ans ainsi que celle de ses frères et sœurs et leurs enfants, d'un oncle et d'une tante, et son intégration professionnelle dans le domaine de la viticulture

En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Que l'entreprise cultive des céréales et pratique la viticulture.

retient que l'association Interloire, personne morale de droit privé, dotée du statut d'association, constituée à l'initiative des organisations professionnelles viti-vinicoles représentatives de la viticulture

[Z] [U] qui exerçait l'activité de chef d'exploitation agricole dans le domaine de la viticulture à [Localité 4], est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant pour lui succéder sa fille Mme [Y] [U].

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fallet-Dart, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Fallet-Dart, qui exerce une activité dans le domaine de la viticulture, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité