Anthony C... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

Anthony Z... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

Anthony C... reconnaît en garde à vue avoir, en compagnie de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 19 mars 1998, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

de vol avec arme et en bande organisée, arrestations et séquestrations de personnes prises en qualité d'otages, et d'association de malfaiteurs, le quatrième de vol et tentatives de vol avec arme et en

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Lakhdar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 février 1990, qui l'a condamné à 12 ans d'emprisonnement pour vols aggravés et tentative de vol aggravé en récidive

de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu

récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

, pour recel d'abus de biens sociaux, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2017, qui, pour vol, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui l'a condamné pour vol à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Nacira, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende

X... a été placé en garde à vue le 17 juin 2014 à 6 heures 40 à compter de 6 heures 30 (D 284), moment de son interpellation ; que figure en procédure un avis de placement en garde à vue de l'IGPN au nom

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté

Eveline, épouse X... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2002, qui a condamné le premier pour vol, escroquerie et tentative de ce délit, à 1 an

avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation - ainsi que Joseph Y... de Z... - des chefs de vols avec arme (trois vols commis entre le 6 juin et le 13 novembre

X... coupable de recel d'un bien provenant d'un vol et en ce qu'il l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que M.