Le Prado, avocat du centre hospitalier de Bastia, - les conclusions de M.

Requête du président de l'assemblée de Corse tendant à l'annulation d'une ordonnance du président du tribunal administratif de Bastia ordonnant, sur la demande du préfet, commissaire de la République de

le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel de Bastia

née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727

Article 2 : Les frais d'expertise sont mis à la charge de la ville de Bastia.

[V] [F] né le 13 novembre 1997 à [Localité 2] (Haute-Corse) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA

Par une décision du 24 août 2024 la présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné M. Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

né le 01 Janvier 1936 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA non comparant Mme Procédie Z... épouse Y...

née le 12 Avril 1973 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 534 du 05/

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 8 RUE SAINT JOSEPH-BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Audrey X...

barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Frédéric X...

né le 15 Janvier 1964 à Bastia (20200) ... 20600 bastia assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Gabrielle Y... épouse X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Mme Thomasine X... ... ... 20600 BASTIA non comparante M.

BASTIA Madame Laetitia Y... ... 20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur André Z.

A... née B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui verser la somme de 62 975 euros à titre de provision en réparation des préjudices résultant

BATIR C BIEN, pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.C.I.

portant refus du permis de construire pour agrandissement, n° PC 083072 16K0167, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 janvier 2020 ; 2°) de donner acte de l'existence de la bastide

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI4G M. [L] [N] [D] assisté de Me [Z], avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.R.L.