Elle conteste toute faute dans son mandat. Elle ajoute qu’elle disposait d’un délai de trois ans à compter de la dissolution de la société EVI pour clôturer la liquidation.

Benoît X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Benoît alors que, d'une part, l'absence de faute de l'un des conducteurs des véhicules entrés en collision n'étant pas un critère pour limiter ou exclure l'indemnisation des dommages subis par la victime

Zabidine, né le 11 août 2011 à SAINT BENOIT (97), Y... Abidine, né le 22 juin 2012 à ST BENOIT (97), Y...

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[I] [D] alias [V] [T] né le 01/03/2008 MAGISTRAT : Astrid GRANOUX GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. [E] Représenté par Maître ANCELET DEFENDEUR : M.

N° 2026/ Rôle N° RG 21/14342 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGQP [T] [P] C/ S.A.S.U. [4] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Jean-Pascal BENOIT

LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/635 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4B O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD,

jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT

D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/10299 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [O] [S] représenté par Me Jean-pascal BENOIT

[M] [K] [Z] MAGISTRAT : Sandrine NORMAND GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. [M] [K] [Z] Absent, représenté par Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office, M.

PREFET DU NORD MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M.

[D] [I] MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [J] [W] DEFENDEUR : M.

[Y] [G] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

[Z] [C] [G] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la SCI l’[Y] les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 19 Novembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant : Président : Stéphanie BENOIT