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Pré Meunier, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989, par le tribunal d'instance de Confolens, en matière électorale, au profit de Monsieur Rémi Y..., demeurant à Lessac (Charente), Les Biasses

QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 NOVEMBRE 1976) D'AVOIR PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ATELIERS DE LA DURANCE, DONT DI BIASE

Mme A a été invitée, par courrier du 11 avril 2023 notifié par le biais de l'application " Télérecours Citoyen " dont elle a accusé réception le 13 avril 2023, à compléter, dans un délai de quinze jours

Vu la procédure suivante : Par une requête rédigée par le biais du formulaire mis à sa disposition sur " Télérecours citoyens " et enregistrée le 7 août 2023, Mme B A conteste devant le tribunal la décision

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Vu la procédure suivante : Par une requête adressée au Conseil d'Etat, enregistrée le 4 février 2023 par le biais de l'application Télérecours citoyen au tribunal administratif de Grenoble, M.

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Une demande de régularisation lui a donc été envoyée le 9 novembre 2022 par le biais de l'application Télérecours, demande dont l'intéressé a accusé réception le jour même, et à laquelle il a répondu le

Par un courrier du 19 juillet 2023, mis à la disposition de la requérante le jour même par le biais de l'application " Télérecours " et dont elle a eu connaissance le jour même, Mme A a été invitée par

Vu la procédure suivante : Par une requête rédigée par le biais du formulaire mis à sa disposition dans l'application Télérecours citoyens et enregistrée le 8 février 2024, Mme A C épouse D doit être

B A demande au tribunal que l'indu de prime d'activité d'un montant de 470,42 euros qui lui est réclamé par la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire puisse être remboursé par le biais

Par lettre du 22 avril 2024, la société Funecap Est a été invitée par le biais de son conseil, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer le maintien des conclusions

A B, introduite par le biais de l'application télérecours citoyen, ne contient l'exposé d'aucun moyen et son envoi électronique ne contient que l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2022.

Par un courrier du 13 août 2024, mis à sa disposition par le biais de l'application Télérecours et dont il a accusé réception le même jour, le greffe du tribunal a invité le requérant à régulariser son

tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette n°60004-2024-523, dit « A... 523 » émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane, en date du 12 juin 2024, notifiée par le biais

En dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée par le biais de l'application " Télérecours citoyen " le 9 décembre 2024, mis à sa disposition le même jour, cette demande étant réputée

Par un courrier du 5 novembre 2024, mis à sa disposition le jour même par le biais de l'application " Télérecours ", le greffe du tribunal a invité M.

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 5. 800 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1. 600 ¿ au titre de l'accord régional interprofessionnel sur les salaires dit « BINO

[N] [F] n'ont comparu ni en personne ni par le biais de leur représentante Mme [H] et n'ont pas fait connaître à la cour les motifs de leur défaillance.