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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad3
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'y a donc pas lieu de constater une caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Vu les conclusions déposées le 9 septembre 2013 par la SA SADA qui conclut à la possibilité de prononcer une caducité partielle mais qu'en l'état de l'indivisibilité du litige et du fait de cette caducité
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
66294cd4204c0caeeb9912a9
23 avril 2024
23 avril 2024
social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01851 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTS Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c8f06866c0645d283e8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de relever de la caducité et une demande de relevé de caducité a été faite lors de l’audience du 4 Octobre 2024 par Me PENNANEAC
Source officielleChambre commerciale
69ce0a3bcdc6046d47d3b0ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Il sera tout d'abord statué sur la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre 1-2
665eae84b5277b00088941d3
17 avril 2024
17 avril 2024
Dans ces conditions, la caducité, acquise en application des dispositions de l'article 905-1 précitées, sera prononcée.
Source officielle1ère Chambre
6970d932cdc6046d471dd40f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il y a donc lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre 1-2
69d0a459cdc6046d47112bac
3 avril 2026
3 avril 2026
En l'espèce, le conseil de Mme [Q] [K] , appelante, ne justifie pas, malgré l'avis de caducité qui lui a été envoyé le 18 mars 2026, de la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
697c62f9cdc6046d4739a3ba
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a donc lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleQuatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame [I] a donc réitéré cette demande de relevé de caducité par courrier postal reçu le 3 octobre 2023.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La caducité de la déclaration d'appel a pour effet d'éteindre l'instance d'appel.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a749b3c8605deec1ef8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 24 août 2022 l'Unedic AGS CGEA de Toulouse a sollicité le prononcé d'une caducité partielle de sa déclaration d'appel.
Source officielleChambre commerciale
696b673dcdc6046d47a1e011
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il n'a pas fait d'observation quant à la caducité envisagée par la magistrate désignée par la première présidente.
Source officielleChambre 1-2
686dfcbf2abc72c5727a0393
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleChambre Commerciale
672088f4d9b5cc5d4430a142
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En l'espèce, l'appelante n'a pas conclu dans le délai de trois mois courant à compter du 3 avril 2024 et n'a fait état d'aucun empêchement légitime à la suite de l'avis de caducité émis.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a92
14 mars 2017
14 mars 2017
Y...en prononcé de cette caducité et qui n'a par conséquent pas été accepté, est par conséquent sans effet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire du Carbet du 11 septembre 2023 est annulé.
Source officielleChambre Sociale
6349007263d497adffda42d4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La caducité de la déclaration d'appel a pour effet d'éteindre l'instance d'appel.
Source officielleCh. Sociale -Section A
64a50c90b8594705dbfcca79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'affaire a été convoquée en audience d'incident du 20 juin 2023 et les parties ont conclu et pu s'expliquer sur la caducité et l'indivisibilité de la caducité de l'appel.
Source officiellePage 110 sur 1897