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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. P
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01247
17 juin 2020
17 juin 2020
N° P 19-81.853 F-N N° 1247 CG10 17 JUIN 2020 NON-ADMISSION Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________________
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é dans la procédure suiviec/M. J
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01211
4 juin 2020
4 juin 2020
N° S 20-90.002 F-D N° 1211 4 JUIN 2020 CG10 IRRECEVABILITE Mme DRAI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00834
22 avril 2020
22 avril 2020
Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. K... N..., et les conclusions de M.
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és, et qui, pour la seconde, dans l'information suiviec/M. M
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02667
14 novembre 2019
14 novembre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02045
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ère public contre l'arrêt en ses dispositions pénalesc/MM. C
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01587
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01586
19 juin 2019
19 juin 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01569
26 juin 2019
26 juin 2019
Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, de Larosière de Champfeu Mme Slove, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01500
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR00662
16 mars 2016
16 mars 2016
Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01076
29 mars 2017
29 mars 2017
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00697
12 mars 2014
12 mars 2014
Louvel, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009700_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juillet 2022 et le 9 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SELARL Drai Associés, conclut à titre principal, au rejet du déféré, à titre
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c59
12 juillet 2022
12 juillet 2022
barreau de BESANCON, présente INTIMES Maître [S] [R] En sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.R.L. [4] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113e2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, présidente de la chambre, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526ed
16 avril 2024
16 avril 2024
LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur Rémy VANDAME, greffier, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edb
2 avril 2024
2 avril 2024
Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER
Source officielleChambre 4-8b
66162bd399851e0008f1e49a
9 avril 2024
9 avril 2024
Rôle N° RG 23/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESR S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Thierry DRAPIER
Source officielleRETENTIONS
689191eacc6ad3ccb24aed8b
3 août 2025
3 août 2025
EN DATE DU 03 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 AOUT 2025 à 14 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique DRAHI
Source officiellePage 110 sur 393