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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4/section 1
6643a659da34cf7c590a929c
25 avril 2024
25 avril 2024
, avocat plaidant, vestiaire : 24 Et Monsieur [V] [E] [Z] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 12], [Localité 11] (Mali), domicilié : chez CCAS [Adresse 6] [Localité 9] défendeur : Ayant pour
Source officielleSaisies immobilières
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
social est situé [Adresse 11] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA, membre de la SELARL MALTE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203705_20230208
8 février 2023
8 février 2023
d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85b
19 mars 2013
19 mars 2013
Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] SUISSE représenté par Me Salima ROZEC, avocat au barreau de NANTERRE Madame [N] [K] (intervenante volontaire) [Adresse 5] [Adresse 3] Bamako MALI
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2002
26 février 2002
ENTRE: Association POUPET LES ARTS A LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la
Source officielleCour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur OKO X
6253c9c9bd3db21cbdd8937c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-MALO, par jugement contradictoire en date du 07 JUIN 2007, pour : EXTORSION PAR VIOLENCE, MENACE OU CONTRAINTE DE SIGNATURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle B...épouse X... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Appelante, comparante en personne, assistée de Me Patrice CONTANT, avocat au barreau de SAINT-MALO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107390_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B fait valoir qu'il ne peut retourner au Mali sans craintes pour sa sécurité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400119_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, dès lors qu'en raison des fonctions qu'il a exercées en Lybie pour le compte d'organisations non gouvernementales il est recherché par des milices qui ont des ramifications à Malte.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316117_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est propriétaire, au Mali, d'une entreprise spécialisée depuis 2007 dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, qu'il a un logement au Mali et qu'il y est titulaire d'un compte bancaire sur lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00027_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05360_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
soutient que : - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision fixant le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02847_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il souffre d'une hépatite B chronique, que son état de santé nécessite un traitement par tenofovir et un suivi médical annuel et qu'il ne peut bénéficier au Mali
Source officielleETRANGERS
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29 avril 2026
29 avril 2026
le 26 avril 2026 à 18H07 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [J] né le 27 Juillet 1981 à [Localité 1] (MALI
Source officiellePôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
9 avril 2026
Ainsi, les époux [V] n’ont aucun lien contractuel avec la SARL MAYL qu’ils ont pourtant assigné.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606JUD003434510
6 juin 2019
6 juin 2019
From 21 January 2010 the Code had provided for one short visit every three months both for male and female life prisoners.
Source officielle1/2/1 nationalité A
67eed2b8b848dd6814c5e669
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] [V], se disant né le 1er janvier 1999 à [Localité 6] (Mali), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02426_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B C, ressortissant malien né le 22 août 2002 à Kersignané (Mali), est entré en France le 30 août 2018, selon ses déclarations.
Source officiellecomm
été Berrynor en liquidation judiciaire forméec/Mme Y
6137228ecd580146773fe6ac
23 janvier 1996
23 janvier 1996
a, tout à la fois, révoqué l'ordonnance de clôture, reçu les conclusions de l'intimé déposées postérieurement à cette ordonnance, prononcé à nouveau la clôture de l'instruction et déclaré l'appelante mal
Source officiellePage 110 sur 1075