générale a été convoquée pour le 13 juin 2005 afin de voter une augmentation de capital, devant être suivie d'une réduction de capital par absorption des dettes, proposée par la société Gruppo villa Maria

social est à "La Belle étoile", Carquefou (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Marta

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X...

Marias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est à Margaux (33460), représentée par son président en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Margaux-Cantenac demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

José XC..., demeurant ..., bâtiment 13, 77170 Brie-Comte-Robert, 5°/ de Mme Maria XJ..., demeurant ..., 6°/ de Mme Khadija XY..., demeurant ..., 7°/ de Mme Fatna XZ..., demeurant ..., 8°/ de

Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Shebabo, représentant Mme A.... Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Marias, premier conseiller, - M. Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025 Le rapporteur, M.

Marias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.

20.69pt; display:inline-block } .s838106AB { width:144.53pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 42464/16 Maria

B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Mena Manga au motif qu’il n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée sur le territoire.