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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2102032_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313912_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand ; - et les observations de Me B, représentant M. A, qui reprend les moyens de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2501353_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217834_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ladjouzi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219744_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216415_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216416_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

les décisions du 26 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation rejetant, d'une part, ses recours gracieux et hiérarchique et d'autre part, sa demande de réexpédition de cette marchandise

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

635237b48c924eadffcc4a88

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

*les marchandises sont des produits composites dont le classement doit être effectué selon la règle 3b), et c'est le cadre qui confère aux marchandises distribuées par la société Leda le caractère essentiel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00296_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

retenue à la source ; - doivent être exclues de l'assiette des retenues à la source les sommes supportées au titre de la recherche de fournisseurs, de la négociation des prix, du stockage des marchandises

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421779

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

sans domicile ni résidence connue en France, constituerait une violation de son droit à un procès loyal et équitable ; que la citation visée par le prévenu est celle qui a été délivrée à la suite du mandement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303113_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302108_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202799_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302203_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302480_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200011_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102794_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400915_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

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