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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb39ba5988459c43aa1
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Y... fut mortellement blessé, que ses ayants droit demandèrent à M.
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b30
20 avril 1988
20 avril 1988
gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme Y... qui, à pied, traversait une rue, a été mortellement
Source officielleciv2
60794bba9ba5988459c43d01
17 juillet 1978
17 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, LA VOITURE AUTOMOBILE DE BEUNET HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT L'ENFANT FABIENNE X... ; QUE LES CONSORTS
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d70
22 novembre 1978
22 novembre 1978
L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION APPARTENANT A SAINT-MARTIN, ET, VENANT EN SENS INVERSE, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., LEQUEL A ETE MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c44176
4 juillet 1979
4 juillet 1979
ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR BARRE HEURTA ET BLESSA MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441aa
3 octobre 1979
3 octobre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BOUGET, AFFILIE A LA CAISSE MUTUALISTE MEDICO-CHIRURGICALE D'ILLE-ET-VILAINE, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442da
19 mars 1980
19 mars 1980
ETAIT PROPRIETAIRE, FUT MORTELLEMENT BLESSEE DANS UN ACCIDENT ; QU'Y..., EX-MARI DE LA VICTIME, A DEMANDE REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR LA MINEURE VERONIQUE Y... AUX CONSORTS X...
Source officielleciv2
60794bea9ba5988459c443cc
28 avril 1980
28 avril 1980
FUT MORTELLEMENT BLESSEE ; QUE, SANS ATTENDRE LES RESULTATS D'UNE INFORMATION PENALE OUVERTE DES CHEFS D'HOMICIDES ET BLESSURES INVOLONTAIRES, LES CONSORTS Z...
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4455b
21 juillet 1980
21 juillet 1980
DECIDE, SANS VIOLER L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1887, QU'EN L'ABSENCE DE MOTIFS GRAVES, INVOQUES PAR LES CONSORTS D'ANCONA, IL N'Y AVAIT PAS LIEU D'AUTORISER LE TRANSFERT DE LA DEPOUILLE MORTELLE
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc33
8 juillet 1971
8 juillet 1971
MERCADIER, PROCEDAIT A LA REFECTION D'UN MUR DE SOUTENEMENT EN BORDURE DE LA VOIE FERREE LORSQUE, S'ETANT GARE DANS LE FOSSE AU PIED DU MUR A L'APPROCHE D'UN TRAIN REGULIEREMENT SIGNALE, IL FUT BLESSE MORTELLEMENT
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fece
15 décembre 1971
15 décembre 1971
ASSIGNE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 ALINEA 1ER, DOTARELLI ET SON ASSUREUR, LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES EN REPARATION DU PREJUDICE PAR EUX SUBI A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41745
7 juin 1974
7 juin 1974
RAYMOND ROSE, QUI FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE DAME VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN SA QUALITE DE TUTRICE NATURELLE ET LEGALE DE SES ENFANTS MINEURS, DEMANDA REPARATION DE SES
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41ec0
23 juin 1976
23 juin 1976
STATION-SERVICE LORSQUE L'ARRIERE DROIT DE LA REMORQUE, QUI DEPASSAIT SUR LA CHAUSSEE, FUT VIOLEMMENT HEURTE PAR LA VOITURE DE RINGENBACH ; QUE CELUI-CI ET SA FEMME FURENT BLESSES, CETTE DERNIERE MORTELLEMENT
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42258
15 décembre 1976
15 décembre 1976
FUT EJECTE DE LA VOITURE ET MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SES AYANTS DROIT ONT ASSIGNE HAUTTEMENT EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, ET, LA VICTIME
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44761
15 avril 1981
15 avril 1981
ROUTE OU IL S'ETAIT IMMOBILISE AFIN DE TOURNER A GAUCHE ET L'AUTOMOBILE DE GENIES QUI, CIRCULANT SUR CETTE VOIE, ARRIVAIT SUR LA GAUCHE ; QUE CORRAL-GARCIA ET QUATRE PASSAGERS DE SON VEHICULE FURENT MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c4476f
1 avril 1981
1 avril 1981
ALINEA 1 ER, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION, DANS UNE INTERSECTION, TROUILLARD, QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE, A HEURTE ET MORTELLEMENT
Source officielleciv2
60794c1b9ba5988459c44b24
14 avril 1988
14 avril 1988
Y... ayant été mortellement blessé, sa veuve, Mme Suzanne Y..., et sa fille, Mme Sylvette Z..., ont demandé la condamnation in solidum du conducteur de la voiture, de son propriétaire, M.
Source officielleciv2
60794c1c9ba5988459c44b3e
11 juillet 1988
11 juillet 1988
André Y... qui, à pied, traversait la chaussée, fût heurté et mortellement blessé par l'automobile de M. X... ; que ses ayants droit, les consorts Z..., ont assigné M.
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c6f
7 décembre 1988
7 décembre 1988
X... a heurté et mortellement blessé M.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44e1b
22 février 1989
22 février 1989
Y... fut blessé mortellement ; que sa veuve assigna ceux-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt qui a déclaré MM.
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