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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6711fa997603bf88a18844e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président rapporteur Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
66878c9105d6f7f678d48df8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4624
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 1-2
63d37979d1bc2605de4b462a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleChambre 1-2
68676bd2fdaf41a8356be5f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-2
6780be28780de3a214879ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729e
24 avril 2025
24 avril 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
65aa207ea34ad1000858178f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219397
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4318
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502054_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", documents rédigés en langue française et traduits en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre le même jour.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600055_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... le 11 décembre 2025, en pachto, langue comprise par l’intéressé comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600273_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, et étaient rédigées en pachto, langue que le requérant a indiqué lire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505985_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La brochure d'information ainsi que le guide du demandeur d'asile lui ont été délivrés en langue pachtou, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler lors de l'enregistrement de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602012_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La brochure d’information ainsi que le guide du demandeur d’asile lui ont été délivrés en langue pachtou, langue que le requérant a indiqué lire, comprendre et parler lors de l’enregistrement de sa demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516649_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524363_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l’intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312264_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte-rendu de l'entretien d'évaluation de sa vulnérabilité réalisée en présence d'un interprète en langue pachtou et des mentions portées
Source officiellePage 110 sur 190
FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
26/05/2026
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SAS PACHOD FRERES
26/05/2026
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FCPI FAMILLE CHALMANDRIER PACHOD INVESTISSEMENT
21/04/2026
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SAS PACHOD FRERES
20/03/2025
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SAS PACHOD FRERES
28/02/2025
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