Codes de loi français

Article 4

- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :

Article 2

- Arrêté du 24 novembre 1967 Art. Annexe

Article 32

I. - Sont considérées, pour l'application du présent arrêté, comme :

Article 1.3

Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont utilisées :

Article 1

- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1

Article 3

- Arrêté du 27 juillet 2011 Art. null

Article 24

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 2

Les catégories de ménages, au sens du présent arrêté, sont les suivantes :

LEGIARTI000051536939

- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe

Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnels affectés :

Article R3413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Le directeur du musée de l'Armée est nommé par arrêté.

Article 9

- Arrêté du 12 décembre 1997 Art. 10

Article 4

Le présent arrêté est applicable dès sa publication.

Article R4412-138-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 13

Un arrêté du ministre chargé du travail précise notamment :

Article A742-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 41

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis.

Article D251-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 79

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture peut fixer :

Article R412-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 05 > 03

Le ministre chargé de l'environnement peut fixer par arrêté :

Article L142-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 12

Les arrêts sont publics. Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus.

Article R823-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 23 > 90

Le conseil d'administration arrête son règlement intérieur.