K... a déclaré avoir « offert » à son amie X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mitsubishi electric France a chargé la société Danzas transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement

[M] et [K], ès qualités, font grief à l'arrêt de déclarer leur action « en responsabilité » irrecevable car prescrite depuis le 21 mars 2013 et de déclarer sans objet ou mal fondé le surplus des demandes

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 365-1, L. 351-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, 121-3 nouveau du Code pénal ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

Par son premier moyen, la société TMR fait grief au jugement de déclarer recevable l'action de M.

de conduire, faux et usage de faux permis de conduire kosovare et a reçu une convocation de se rendre dans les locaux de la police au frontières sur laquelle figurait la mention qu'il pourrait faire l'objet

Y... et objet du procès-verbal de constat d'huissier en date du 19 octobre 1993 et du rapport de M.

(le liquidateur) étant désigné liquidateur, la Coopérative et la Caisse ont déclaré leurs créances ; que le liquidateur est intervenu à l'instance pendante devant le tribunal de grande instance de Limoges

inopposables aux époux Z... les donations consenties à leur profit, alors, selon le moyen, que l'action paulienne a pour objet de faire disparaître le préjudice que cause au créancier l'acte attaqué ;

la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, ont : - le premier, en date du 2 novembre 1994, déclaré

[H] fait grief à l'arrêt de déclarer son appel sans objet et de rejeter ses demandes, alors « que d'une part, le juge des enfants doit se prononcer sur la demande de protection judiciaire sous forme d'assistance

Il a fait l'objet d'une convocation des chefs précités devant le tribunal qui l'en a déclaré coupable, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction professionnelle, et a

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté la demande de jonction de pièces présentée par Mojtaba Y..., l'a déclaré

D'autre part, la cour d'appel n'ayant pas déclaré cette demande irrecevable pour défaut d'intérêt à agir de M.

cassation proposé pour Sophie Z..., épouse A..., pris de la violation des articles 322-1 et 322-6 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

[U] [M] a fait l'objet de poursuites du chef d'abandon de famille. 4.

Les consorts [Z] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme prescrite leur action fondée sur l'absence de participation à l'acte de sous-location, déclaré

* CONDAMNER la SARL AUX DELICES DE MIA à payer, à la SASU JURA BOISSONS, la somme provisionnelle de 6 499, 50 € TTC correspondant à la valeur du matériel objet des Contrats de mise à disposition prêt

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001), que l'Association de sauvegarde église de Castels et château de Fages (l'association) ayant pour objet

par le salarié du nombre de kilomètres professionnels parcourus, et qu'il ne ressort pas de ces éléments des précisions suffisantes, la seule déclaration par les salariés du nombre de kilomètres sans