C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° RP114 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2322 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

B A et de tous autres occupants de son chef du logement n° G017 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

Il soutient que : - Mme B occupe sans droit ni titre le logement en cause depuis le 1er septembre 2020 ; - la mesure demandée présente un caractère d'urgence et d'utilité dès lors que cette occupation

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 6437 qu'il occupe sans droit ni titre dans la cité universitaire Les Gazelles située 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Provence dans les 15 jours

C B et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM320 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° NM232 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter de

D C A et de tous autres occupants de son chef du logement n° 2325 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire située 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence dans les 15 jours à compter

La requête a été communiquée aux occupants sans droit ni titre et au préfet du Val-d'Oise qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B A et de tout occupant de son chef, de l'emplacement du court de tennis n° 6 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du centre sportif Elisabeth, situé au 11 avenue Paul Appell (14ème arrondissement

Il a relevé que la SCI ANEMOS et Madame [F] veuve [X] étaient occupantes sans droit ni titre et les a expulsées.

Les occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage de Bordeaux n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La requête a été notifiée par voie administrative aux occupants sans droit ni titre qui n'ont pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Saint-Laurent-en-Gâtines, représentée par sa maire en exercice, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) d'ordonner l'expulsion sans délai des personnes occupant sans droit

O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint aux occupants sans droit ni titre de la plaine des sports, située allée du Parc à Artigues-près-Bordeaux de quitter ce site sans délai sous peine d'en être

C A d'évacuer l'emplacement que son bateau " Le Balbuzard " occupe, sans droit ni titre, sur le port de Cassis, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Valéry X... était occupant sans droit ni titre des parcelles litigieuses, par lui mises en valeur, cadastrées K 167, 168, 169, 165, 1285, 1284 et 156, sur la commune d'ELLIANT, appartenant aux consorts

C, ressortissant britannique, occupant sans droit ni titre du campement 524 situé au Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef. 2.

Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Blanquefort est fondée à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées 519AK26, 519AK25 et 519AK348 de quitter

Il résulte de tout ce qui précède que l'Université de Bordeaux est fondée à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de la parcelle EZ 53 de quitter ce site avant le 1er juin 2023