Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 050 résultats pour « hauteur maximum des constructions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 050 résultats pour « hauteur maximum des constructions »
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EXTRAIT
Article 2
La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.
Article 1
Une indemnité spécifique de haute responsabilité est attribuée aux officiers généraux en fonction du niveau de responsabilité de leur emploi.
Article 3-2
Sur proposition de son président, le haut comité adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
LEGIARTI000022741529
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article L6222-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 80
Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-40 pour les sportifs de haut niveau.
Article R*2122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99
Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.
Article L156-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 87
Les logements sont construits en respectant des dimensions minimales de hauteur sous plafond, de surface habitable et de volume habitable.
Article D142-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 86
Sur proposition de son président, le Haut Conseil adopte un règlement intérieur qui précise les modalités de son fonctionnement.
Article Annexe
L'ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Article R162-53-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 26
Le Haut Conseil des nomenclatures élabore et adopte un règlement intérieur. Celui-ci est rendu public.
Article D114-0-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 39
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil sont inscrits au budget du ministre chargé des comptes de la sécurité sociale.
Article R820-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13
Les agents de la Haute autorité ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article R821-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
La société est constituée sous la condition suspensive de son inscription sur la liste établie par la Haute autorité.
Article 3
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Article R273-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84
Le haut-commissaire informe le conseil des ministres et l'assemblée de la Polynésie française de la saisine de la chambre territoriale des comptes.
Article L114-3-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 26
Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article 1
Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation
Article 15-1
lieutenant de 2e classe ou un lieutenant de 1re classe est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre d'emplois maximum
Article 1
Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.
Article 3
Les montants de l'indemnisation des différentes catégories d'astreintes, des interventions sous astreinte et des permanences sur site, ainsi que le montant annuel maximum versé à chaque agent au titre des indemnisations prévues au présent décret, sont
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