Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2025 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le maire de la commune de Marseille a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation

FAIT GRIEF A L'ARRET DU 30 MARS 1981 D'AVOIR PRONONCE D'OFFICE LA REVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE DU 9 MARS 1981 SANS SOLLICITER PREALABLEMENT LES OBSERVATIONS DES PARTIES, VIOLANT AINSI LE DECRET

dans un état d'intense perturbation psychologique qui le privait de tout discernement et qu'il n'était pas établi qu'il était responsable de ses actes au moment des faits qui avaient justifié sa révocation

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le président du conseil départemental du Var lui a infligé la sanction disciplinaire de la révocation,

septembre 1995 de ses fonctions de gérant de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée A qui exploite des laboratoires d'analyses médicales, Monsieur D... a fait assigner la société en révocation

Y..., qui n'a demandé, ni le report de l'ordonnance de clôture dont il connaissait la date, ni la révocation de cette ordonnance, était irrecevable à solliciter que les attestations versées aux débats

procédure civile" ; Mais attendu que l'arrêt constate que les dernières conclusions ayant été signifiées postérieurement à la clôture, les avoués des parties ont donné leur accord exprès à la révocation

La société RTI VOYAGES n'a pas accepté la prétendue révocation amiable alors même que la révocation par consentement mutuel n'est possible qu'en cas d'accord entre les parties sur ce point.

[Z] de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

déféré rendu le 29 septembre 2021 uniquement en ce que le premier juge a limité à la somme de 13.957,58 euros le montant de la dette de charge de la SCI LA PALETTE [X], Et statuant à nouveau de ce seul

ONT TRAIT A LA SITUATION ADMINISTRATIVE D'UN MEME FONCTIONNAIRE; QU'ELLES ONT FAIT L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION; CONSIDERANT

Robert X... concernent la situation d'un même agent ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE GRAND-BOURGDE-MARIE-GALANTE

BENEFICE DE TOUTE MESURE GRACIEUSE AVAIT ETE SUSPENDU PROVISOIREMENT A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR, AVANT DE SOUMETTRE SON CAS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; "ALORS QUE, D'UNE PART, LE POUVOIR DE REVOCATION

de tout traitement et de toute ressource, sans autre emploi ni allocation à ce jour ; ne pouvant ainsi faire face aux charges de la vie courante induisant la perte de son logement ; en outre, sa révocation

application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Fouquières-Lez-Lens a prononcé à son encontre la sanction de la révocation

Il a fait l'objet d'une révocation pour faute grave qui a pris effet le 24 novembre 2011.

[F] [Z] fait grief à l'arrêt d'AVOIR jugé qu'il n'était pas démontré que Mme [T] aurait renoncé tacitement mais de façon non équivoque à sa faculté de révocation de cette donation et d'AVOIR débouté M.

Par un arrêté du même jour, le garde des Sceaux, ministre de la justice lui a infligé la sanction de révocation. M.

Le tribunal du travail jugea sa révocation injustifiée. Le tribunal régional du travail infirma cette décision et considéra que le requérant n’était pas apte à continuer à enseigner.