Il ressort des pièces du dossier que la société Voilin a la qualité de voisine immédiate du projet litigieux, qui s’implante sur la parcelle limitrophe à sa propriété et que ce projet, qui vise à bâtir

Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que la décision de préemption qui privilégie une exploitation plus proche de celle de l'acquéreur déclaré et donc s'agissant d'exploitations voisines

X... et Y..., ce dernier propriétaire d'immeubles voisins, ont assigné en réparation de leur préjudice le syndicat des copropriétaires du ..., la société SIMCO et leurs assureurs respectifs, au vu du rapport

frais, aux travaux d'aménagement ; qu'un arrêté municipal du 27 mars 2009 a interdit l'exploitation de l'activité en raison des nuisances sonores qu'elle générait pour le voisinage

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 682 et 683 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 avril 2015), que M. et Mme H... sont propriétaires d'un immeuble d'habitation voisin

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1996), statuant en référé, qu'en 1988, des travaux de réhabilitation réalisés dans un immeuble ayant causé des dommages aux locaux voisins

unique : Vu l'article 2224 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2016), que, le 2 janvier 2014, se plaignant de divers préjudices, M. et Mme X... ont assigné leurs voisins

-LN.K@architecture (la société A...), obtenu un permis de construire une maison de ville de trois étages, plus combles, sur un niveau de sous-sol ; que M. et Mme Y..., propriétaires voisins auxquels se

Bastia, 19 février 2014), que Mme Z..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, se plaignant d'infiltrations d'eau dans plusieurs pièces, a assigné deux de ses voisins

avait déposé la demande de lotissement à la mairie le 14 juin 2008 et qu'elle ne produisait aucune pièce de nature à prouver ses diligences afin de régulariser un avant-contrat de vente de la parcelle voisine

en l'état futur d'achèvement de différents lots d'un immeuble neuf ; qu'une mission complète de maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Martinie ; qu'après obtention du permis de construire, un voisin

F... a assigné M. et Mme U..., propriétaires du fonds voisin, en reconnaissance d'une servitude de passage ; Attendu que, pour rejeter la demande en fixation de l'assiette de la servitude de passage sur

Par acte du 20 février 2012, les époux [H] ont fait assigner leurs voisins devant le tribunal de grande instance de Périgueux afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage qu'ils estimaient subir

régissant la réparation des troubles anormaux de voisinage ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, le droit à réparation étant lié à la constatation des troubles anormaux de voisinage, le point de savoir si les

X...) sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Niort, séparé de l'immeuble voisin, appartenant à M. et Mme Z..., par un escalier qui dessert les deux fonds ; que cet escalier, détruit par un incendie

référé, que Mme X..., qui a acquis le 30 septembre 2000 une parcelle de terre sur laquelle est construite une maison d'habitation, a assigné les consorts Y..., propriétaires de plusieurs parcelles voisines

les énonciations des juges du fond, que Mme veuve Y..., propriétaire d'un étang, a été déclarée responsable des dommages causés par le débordement de cet étang dont les eaux ont inondé la propriété voisine

Z... comme syndic, des désordres ont affecté l'immeuble voisin, appartenant à M.

soutènement ; qu'en 1994, Mlle Tchen Y... a fait bâtir une maison d'habitation sur le lot limitrophe qu'elle avait acquis le 23 janvier 1986 ; que, le 20 novembre 1995, elle a attrait en justice son voisin

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que M. et Mme Y... ayant acquis un lot faisant partie d'un lotissement, ont assigné les consorts De Castelli, propriétaires d'un lot voisin