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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
20 février 2018
20 février 2018
NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01466 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.02.18 à : Me Patricia MINAULT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde3bf8a7f24c18ebc4df1f
3 juillet 2018
3 juillet 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F0481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Claire X..., Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde3bfba7f24c18ebc4df20
3 juillet 2018
3 juillet 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F0481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Claire X..., Me Bertrand
Source officielle13e chambre
5fde3bfda7f24c18ebc4df21
3 juillet 2018
3 juillet 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F0481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.18 à : Me Claire X..., Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire. ******* FAITS
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b41f
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627eaf38d18b7ebf63d35c
29 mars 2013
29 mars 2013
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier en préaffectation dans la juridiction et présent lors du prononcé.
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 13/10437 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand
Source officielleChambre Sociale
63a2afd54486ef05df302413
25 avril 2022
25 avril 2022
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2121575_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
du domaine public mais que cette date a été reportée à l'automne 2020 en raison de la crise sanitaire.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2127257_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans ces conditions, il résulte des dispositions précitées du II de l'article 67 de la loi du 22 août 2021 que le présent litige relève du contentieux de l'excès de pouvoir.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f1fe91c8e9fcf07134d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il en résulte que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69cf62efcdc6046d47f4098a
2 avril 2026
2 avril 2026
L'association [2] répond que les accusations de Mme [K] ne sont pas fondées et qu'aucune situation de harcèlement n'a été constatée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD000151303
21 juin 2006
21 juin 2006
The expert filed his report on 16 July 1999 and confirmed the seriousness of R.’s state of health. 19.
Source officielle3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[B] [K] est réputé, par l’effet de sa nullité, n’avoir jamais existé, la SAS SNACK TIMS ne peut prétendre à aucune indemité d’occupation.
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il en résulte que ce moyen n'est pas fondé.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd04fb97f7b76efbcc7e62
19 octobre 2018
19 octobre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01574 AFFAIRE : D... X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Réponse lui a été faite par ce dirigeant, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 juin 2009.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302374_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 12 juin 2023, M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302453_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 30 juin 2023, M.
Source officiellePage 111 sur 129