AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc7
10 octobre 2011
10 octobre 2011
disponibilités professionnelles, que l'intérêt des enfants serait de mettre en place une résidence en alternance, alors que depuis quinze mois les enfants se trouvent une fin de semaine sur deux de manière élargie
Source officiellePage 111 sur 163
ELGART, Marcel
11/06/2026
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ELGART, Jean
16/04/2026
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SCI ELGARTE BIGA
03/04/2026
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Les Jardins d'Elgartia
25/02/2026
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ELGARTEKO
30/09/2025
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Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
L'intérêt de l'enfant est de voir son père de manière élargie, ce qui lui permettra d'évoluer normalement.
Source officielle