------------------ ARRÊT DU : 06 JUIN 2018 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller) N° de rôle : 17/05481 Madame Isabelle

Isabelle BROGLY , Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Hélène PLACET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Madame X... état dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'AVOIR, en conséquence, condamné la société LCP FINANCE à payer à Madame Isabelle

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, chargée

rendu le 01 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [K] [C] [E] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline

DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Aymeric TRIVERO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Mme [J] [E] [Z] [A] VEUVE [T] Représentant : Me Isabelle

s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 Le trois avril deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du mardi premier avril deux mille vingt cinq devant Madame Isabelle

[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT Mme [D] [B] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge, conseillère de la

l'inopposabilite de la prise en charge de la maladie professionnelle de Mr [O] [D] mle:[Numéro identifiant 4] Code recours : 89E N°minute : 24/00299 DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Isabelle

Angelo X..., partie civile, contre l'arrêt n° 251 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre Mme Isabelle Y... du chef de complicité

[M] [V] [A] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Karine SORDET, avocat au barreau de PARIS, #D1484 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Meyer-Lereculeur, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que Manfred Y... est décédé le 25 octobre 2000 en laissant pour lui succéder ses trois enfants Mme Elisabeth Y..., Mme Isabelle

Frédéric X..., demeurant Les Hameaux de Cogolin, 83310 Cogolin, 3 / Mme Isabelle, Danielle X... épouse Z..., demeurant ..., 4 / Mlle Marie-Noelle X..., demeurant ..., 5 / Mlle Delphine X..., demeurant

(Drôme), pris personnellement et ès qualités de leurs trois enfants mineurs : Céline, Isabelle et Roseline, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique