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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008213733

Admin. suprême

18 novembre 2005

18 novembre 2005

24 décembre 1996 du préfet de la Haute-Corse rejetant leur demande visant à assurer l'exécution des jugements du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 1992 ayant condamné la commune de Santa Maria

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503802_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B, et sa fille C, représentées par Me Margat, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504414_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5a

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Nä 02/06879 AFFAIRE : Maria Carmen X... épouse Y... Z.../ S.C.I. LA FONTAINE S.E.M.A.B.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e948

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Y..., sont issus deux enfants : - Margaux, née le 27 novembre 1993 à St-Malo, - Guillaume, né le 3 novembre 1996 à St-Malo, reconnus par leurs deux parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd0

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 04 Octobre 1984 au PORTUGAL ... 20100 SARTENE défaillant Mme Maria Y...épouse X...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004614_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2020, la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après, " SARL ") " Californie " a sollicité de l'Etat, en vertu d'une cession de la créance de la société civile immobilière " Immobilière Santa Maria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0519DEC001780310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

BENEDIZIONE 03/04/1952 Roma Anna Maria BONOMI 16/05/1948 Roma Giuseppe BUCCHIANICA 12/05/1945 Roma   Angelo BUCCI 27/07/1942 Roma Isabella DE MARIA 23/05/1947 Roma Salvatore DE MARIA 27/06/1944 Roma

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873a1

Appel

23 novembre 2004

23 novembre 2004

barreau de VIENNE, INTIMES : Monsieur Y..., X... 55600 REMOINVILLE repr,sent, par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avou,s . la Cour assist, de Me Evelyne CHOULET-ROCHER, avocat au barreau de VIENNE Madame Maria

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edcea2980a82f59dc5782

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par jugement du 16 novembre 2021 du tribunal de commerce de Lyon, la société MAISONS MARGAUX a été placée en liquidation judiciaire et la SELARLU [M] désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0412DEC002783295

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

       Maria Teresa Emauz de Mello Portugal Botelho de Sousa, née en 1945 et résidant à Lisbonne.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001014507

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

En invoquant leur qualité d'héritiers, M me Cristina Maria Miranda Alves, M me Maria Luísa Caldeira Passanha Sobral, M me Maria Ana Caldeira Passanha Sobral Morais Leitão, M me Maria Inês Caldeira Passanha

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44dfacdc6046d472f62ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'affaires, - de déterminer le montant des charges normales, que du fait du sinistre, la société N3M SAS, a cessé de payer pendant la période d'indemnisation, - de chiffrer le montant de la perte de marge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0507DEC007514717

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

» - dire qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées, - dire que la décision rectificative à intervenir sera

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af49cdc6046d47d62f53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de 5 millions d'euros, que parallèlement, l'entreprise a dû faire face à des difficultés sociales et de mobilité du personnel entraînant une perte de compétences et par conséquent, une baisse de la marge

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c69cdc6046d475a94ce

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance en date du 7 novembre 2025, publiée en marge du commandement de payer valant saisie immobilière au Service de la publicité foncière de la Meuse le 20 novembre 2025, sous les références 2025

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD003010505

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Florin-Constantin Stăncescu, M me   Maria Peicev, M me Lidia Peicev, M. Mircea-Constantin Sterian, M me   Maria-Alexandra Sterian, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c98a

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Anna Maria X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure Natalia Anna X... Karolina Maria X...

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032214c35e50e58881e48f7

Appel

11 avril 2018

11 avril 2018

N°2018/78 Rôle N° 16/23385 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZIJ [G] [J] Maria [R] [L] [H] [H] [E] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée

Source officielle