Vu : - l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ; - le code de l'éducation ; - le décret

27 mars 2024, - débouté Mme [Z] [C] de toutes ses demandes, - confirmé les décisions de la CDAPH des 19 septembre 2023 et 19 mars 2024, - condamné Mme [Z] [C] aux entiers dépens.

Par un courrier du 13 août 2014, le maire de Cavaillon a indiqué aux intéressés avoir pris contact avec l'éleveur afin qu'il procède à l'enlèvement des ovins laissés à l'état de divagation sur la colline

Son activité a été touchée par les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 et elle a bénéficié des aides attribuées par le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars

C/ Synd. de copropriété LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Noel X...

L'audience de jugement a eu lieu devant le conseil de prud'hommes de Montélimar le 27 mars 2023 et la décision a été mise en délibéré au 22 mai 2023.

a procédé à une remise en banque de 19 chèques le 26 mars 2020 qui correspondent en grande partie à des prestations réalisées antérieurement au mois de mars 2020 ; elle a reçu en mars 2020 trois virements

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, la SAS Corin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté ses recours gracieux des 25 mars 2022 et 12 mai 2022.

Il résulte de l'instruction qu'au titre de chaque mois entre mars 2020 et septembre 2021 inclus, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires enregistrés le 7 mars 2022, le 10 mars 2022, le 12 mars 2022 et le 12 mai 2022, la société par actions simplifiée

au titre du premier volet du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid

[P], de Me Bardoul, avocat des sociétés Alpha carrelage, Armanini et fils et Naslin, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Atelier 44, après débats en l'audience publique

B..., maire de la commune de Billy-Montigny. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

la société par actions simplifiée (SAS) [1] (ci-après, la société ou l'employeur), exploitant l'hôtel Le Méridien Etoile et employant 480 salariés, par contrat de travail à durée indéterminée du 1er mars

économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 dans le cadre du dispositif prévu par le décret du 30 mars 2020 pris pour l’application de l’ordonnance du 25 mars 2020

- le 20 mars 2018 : 1 salariée - le 11 avril 2018 : 1 salarié - le 13 avril 2018 : 2 salariés - le 4 mai 2018 : 1 salarié - le 23 mai 2018 : 1 salarié - le 29 mai 2018 : 1 salarié - le 31 mai 2018

Mme B a créé, le 20 mars 2009, une entreprise individuelle qui exerce une activité de restauration traditionnelle établie sur le territoire de la commune d'Alès depuis le 10 mai 2019.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

[D] [W], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, l la société Mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat