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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400093_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401389_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, Mme Pillais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401479_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402731_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Marchand, président, - Mme Pillais, première conseillère, - Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403241_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300542_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Absolon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300195_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503175_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
La société Anis Transports exerce une activité de transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui pour laquelle elle détient une licence communautaire de transport " marchandises " n°0000345
Source officielle5ème chambre
DTA_2304360_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la société civile immobilière (SCI) Domaine des Roches dont ils étaient les associés n'avait pas d'activité de marchand de biens ; - il n'existait aucun revenu distribuable
Source officielle1ère chambre
DTA_2505147_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Marchand, président rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B est exploitant d'une entreprise individuelle de lotisseur et marchand de biens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2011530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, la différence de traitement entre les crèches relevant du secteur marchand et celles gérées par des entités relevant de l'économie sociale ou solidaire, par des associations à but
Source officielle1ère chambre
DTA_2002874_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
devrait être appliquée ; - s'agissant de biens immobiliers comptabilisés en stock, il est matériellement impossible de déterminer une valeur locative, celle-ci étant proche de zéro ; - en tant que marchand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105067_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Elle soutient : - à titre principal, que l'administration a commis une erreur de droit en estimant que son activité n'entrait pas dans le régime des marchands de biens visé par l'article 35 I 1°) du
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2100906_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
à l'administration fiscale d'apporter la preuve de l'intention spéculative de la société et celle-ci ne l'apporte pas en se bornant à regarder 6 cessions réalisées en dix ans comme une activité de marchand
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En l'espèce, suite au transfert du siège social, la CARSAT a reclassé la société [4] sous un nouveau code risque, soit 60.2 MG «'transports routiers de marchandises.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de biens à titre habituel ; - le service a méconnu les principes généraux du droit des sociétés ; - le service a omis de rechercher si ses associés se livraient eux-mêmes à des opérations de marchand
Source officielle2ème chambre
DTA_2201832_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402640_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déclaration préalable de travaux déposée le 24 août 2023 en vue de la pose d’un portail et d’une clôture sur muret sur un terrain limitrophe de la route départementale 97 sur le territoire de la commune de Marchamp
Source officielle3ème chambre
DTA_2305020_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'expertise que les deux immeubles sont bien entretenus et n'ont fait l'objet d'aucune mesure de mise en sécurité ; - le titre de recette est dépourvu de base égale dès lors que l'entretien du pont des marchands
Source officiellePage 111 sur 560