CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Frédéric Mériot, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M. Parlos, M. Bonnal, M. Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉNOTTI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

l'extrait du Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOPFiP) publié le 1er février 2017 sous l'identifiant BOI-TVA-DED-30-30-20 reprenant les termes des réponses ministérielles aux députés Meslot

Dans les circonstances de cette affaire, le port des menottes non plus ne posait pas de problème.

GRIEFS Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint de ce qu’il a été emmené menotté dans des véhicules totalement clos, et de ce qu’il avait voyagé sur des longues distances dans de

Or, la fouille ne s’est révélée ni nécessaire, ni justifiée par des raisons de sécurité dans la mesure où le requérant qui était déjà menotté, était fouillé pour déterminer s’il portait des armes et non

Govedarski fut menotté et sorti de sa maison.

judiciaire, des déclarations qui ont entraîné sa mise en examen puis sa mise en accusation ; que, dès son interpellation à 6 h 30, X... a été placé en garde à vue puisqu'il avait été dès ce moment-là "menotté

le communiquer à la préfecture c'est la raison pour laquelle un nouveau routing a été sollicité Monsieur [Z] [O] déclare je m'attendais pas à être éloigné j'ai laissé mes affaires je me suis vu menoter

Quand on m'a emmené, j' étais chez moi : mes parents étaient en Algérie ; j'étais en tailleur chez moi, j'ai expliqué mon point de vue sur l'amour de son prochain ; malgré cela, on m'a menotté et forcé