SOUTENAIENT DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE ; QUE LE POURVOI FAIT ENCORE VALOIR QUE L'ACTE D'ACQUISITION DE LA COMMUNE DE BAZOUGES NE PORTE PAS SUR L'ALLEE DU PRESSOIRAS, MAIS SUR UNE RUELLE

barreau de BASTIA, DEFENDERESSE : SAS AGFAPHOTO SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est 274-276 avenue Napoléon Bonaparte BP 301 92506 RUEL-MALMAISON

SOGEFINANCEMENT Prise en la personne de son représentant légal 59 Rue de Chatou 92583 RUEL MALMAISON représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION

propriétaires du fonds dominant ; AUX MOTIFS QUE le rapport d'expertise en date du 10 janvier 2013 soutient que selon l'acte notarié en date du 14 janvier 1937, un droit de passage existe sur la ruelle

Mario Y..., demeurant à Cellettes (Loir-et-Cher), rue de l'Angevinière, n° 20, 2°/ de Mme Lucie X..., demeurant à Saint-Dié-sur-Loir (Loir-et-Cher), ruelle du Canada, n° 1, défendeurs à la cassation

Le Joseph, demeurant ... à Méru (Oise), 12 / Mme Maryse L..., demeurant 11, ruelle aux Anes à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), 13 / Mme Josette M..., demeurant ... à l'H...

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il arrête que les époux Z... sont seuls propriétaires de la ruelle

tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2020 de non-opposition à la déclaration préalable déposée par M. et Mme D le 21 janvier 2020 pour l'extension d'une construction existante située 9, ruelle

Les résidents pourront ainsi accéder à leurs logements en empruntant soit la rue du Tertre au nord du projet, soit la ruelle de la Guillotte puis la sente de la Fontaine au sud, soit la rue des Nonnains

' De chaque côté de la rue, les terrasses penchent vers la ruelle sous laquelle se trouvent les réseaux d'eau potable et d'eaux usées. ' Des fuites importantes sont constatées dans les vérandas.

local donné à bail se situe dans l'ensemble immobilier dénommé Hôtel [1], datant du XVII ème siècle, et dépend du bâtiment implanté au fond de la cour intérieure de l'immeuble, entre ladite cour et la ruelle

L..., qui aurait été exposé au Lasso à partir du 13 avril 2004, avait été pris en charge à l'hôpital de Ruffec le 27 avril 2004, après en avoir inhalé ; qu'en statuant ainsi, alors que cette circonstance

Pierre Bertrand, demeurant 32, ruelle du Dyck à Fort Mardyck (Nord), 23°/ de M. Daniel Lemort, demeurant 40, rue des Vosges à Grand Fort Philippe (Nord), 24°/ de M.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

5] 1995 à [Localité 6] (HERAULT) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Anne-Marie PIVEL de la SCP LAVELATTE- PIVEL, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Brigitte RUELLE-WEBER

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.