C 9 N° RG 21/05050 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEMI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS

Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Stéphane LOISY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0723 Monsieur [CU] [R] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL

COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM Code nac : 59B 12e chambre section 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 MARS 2018 N° RG 16/05670 AFFAIRE : SELAS ALLIANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE, mission

LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET : 315 065 292 [Adresse 2] [Localité 4] représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617

DEMANDERESSE AU RECOURS SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE COMMERCE DE LA REUNION 'SOGECORE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL

NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA COVEA RISKS 19/ 21, allée de l'Europe 92110 CLICHY Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL

une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut (Selarl

diligences en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL

W] [K] né le 13 Janvier 1979 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant au barreau de LYON, et Me Isabelle GRELIN de la SELARL

D1082) et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE CONCORDE, dont le siège social est 111 rue de Longchamp 75016 Paris - RCS B 533914313 Partie défenderesse : assistée de la SELARL

SEMM LOGGING [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Antoine FOURCADE de la SELARL ARÈNES AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES INTIMÉE : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité

BENGUERRAICHE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [C], [J], [E] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Mireille RODET de la SELARL

APPELANTE : Madame [Y] [RX] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 6] (Kazakhstan) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean paul CHABANNES de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au

VIGNEAU MATERIELS FORESTIERS SAS SOCIETE NOUVELLE FCE TP Formule exécutoire le : à : La SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Aurore ARTAUD La SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

SPIE OIL & GAS SERVICES N° SIRET : 709 900 245 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F13/03747 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

APPELANTE : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.S

COMPAGNIE GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL

N° SIRET : 412 397 531 [Adresse 2] [Localité 6]/FRANCE Représentée par : Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Me

AVENIR PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY