A, fondé sur les témoignages de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne, lesquels ont été anonymisés à leur demande par crainte de subir des représailles de la part de M. A.

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qu'en l'espèce, la société avait souligné que le "personnel navigant commercial" constituait une qualification professionnelle autonome et non susceptible de subdivisions, en particulier en employés, agents

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attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 421-1 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article R. 5221-3 du code du travail ; elle occupe un emploi d'agent

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Lorsqu’un tel réemploi est impossible, il appartient à l'administration de procéder au licenciement de l'agent en application du 5° de l’article 45-3 précité, sous réserve, s’agissant d’un agent recruté

procède à cette mesure doit cependant être portée au procès-verbal pour permettre au magistrat du parquet ou du siège, garant de la protection des droits et des libertés, de vérifier l'habilitation de l'agent

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contestées n'ont pas déjà été déclarées conformes à la Constitution à ce jour par une décision du Conseil constitutionnel ; le droit de se taire ne s'applique ni aux échanges ordinaires avec les agents

GAZ DE FRANCE CENTRE EGD LOT ----------------------- ARRÊT no 435 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six novembre deux mille sept par Catherine

Se prévalant de l'article L511-1 du code des assurances, qui prévoit la responsabilité de l'assureur en cas de faute d'un de ses agents dans le cadre de son activité d'intermédiation en assurance, M. et

le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à deux ans ; / -trois mois avant le terme de l'engagement pour l'agent dont le contrat est susceptible d'être renouvelé

engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail atypiques