Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M. Z...

Sur la demande de radiation La société Natisa plaide que le bénéfice non commercial de M.

MOTIFS : * sur la demande de radiation formulée par la S.C.I.

[B] [N] [S] pour défaut de dénonciation dans le délai de 8 jours à compter du dépôt de bordereau d`inscription - Débouté M [B] [N] [S] de sa demande d'ordonner la radiation de l`inscription d`hypothèque

Sur la demande de radiation La SA Afi [Y] sollicite la radiation de l'appel au motif que Monsieur [K] n'a pas payé la somme due en exécution du jugement.

au conseiller de la mise en état de : - débouter la Sa Grow Quality de sa demande de radiation de l'affaire ' enregistrée sous le numéro RG 24/2945 ' du rôle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation pour inexécution Visant l'article 524 du code de procédure civile, Mme [B] divorcée [J] et M.

[P] [V] conclut à : Vu l'article 524 du Code de Procédure Civile, ' Débouter la société CRÉDIT LYONNAIS SA de sa demande de radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 25/00208.

en soi inefficace pour faire échec à la demande de radiation. 6.

X... et de cinq autres tiers électeurs qui avaient demandé sa radiation de la liste électorale de la commune de Soulatge (11330) alors, selon le moyen, que depuis qu'il vit en concubinage avec Mme E...

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Ildiko X..., tiers électeur qui a été débouté de sa demande de radiation

[L] de sa demande de radiation et de le condamner aux dépens. L'affaire a été retenue à l'audience du 17 septembre 2024.

[W] et Mme [O] de leur demande de reprise du prêt et de leur demande de radiation du fichier de la banque de France, condamné M.

[R] demande la radiation de l'affaire du rôle de la cour sur le fondement des dispositions 526 du code de procédure civile, en raison de l'absence d'exécution par Mme [Y] du jugement dont appel assorti

Bien que formée en réponse à l'incident de la SCI, la demande de radiation de l'instance formée par les consorts [C]-[B] sera appréciée dans un premier temps. 2. la demande de radiation de l'instance

Gilbert X... suivant assignation en date du 9 janvier 2015 en ce qu'elle est prescrite, - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de radiation du fichier des incidents de remboursement

la demande de radiation de l'instance sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile ; -déclarer recevable la requête en radiation ; -constater l'absence d'exécution du jugement du tribunal

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Sur la demande de radiation': La demande de radiation de la société Bretic sera rejetée puisque cette demande porte exclusivement sur le défaut de remise des codes informatiques, disposition dont l'exécution