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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400918_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Paris a relevé qu’il était reproché à ce dernier d’avoir projeté le 10 novembre 2023, en cours de chimie, de l’iode sur la blouse d’une camarade de classe, en tenant les propos suivants : « vive le Hamas

Source officielle
TA

Magistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13

DTA_2314273_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

D..., représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de l’Essonne du

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315788_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A, ressortissant sénégalais né le 16 avril 1991 à Saint-Harane, a sollicité le 7 mars 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308892_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500141_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2414944_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

article R.5122-1 du code du travail dès lors qu’elle démontre que des attaques sur ses sites internet ont paralysé son activité et se combinent au contexte géopolitique des attaques des terroristes du Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2413339_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2024, Mme C B épouse A représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301922_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Harir demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302169_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208594_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A, ressortissant tunisien né le 8 octobre 2021 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), entré en France pour la dernière fois le 10 novembre 2019 muni d'un visa de retour délivré par les autorités consulaires

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208983_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2022, par laquelle Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300889_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour adressée au préfet du Doubs le 9 novembre 2022 et d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206657_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215210_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de deux jours à compter de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01793_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... soutient avoir fui son pays d’origine en raison de menaces qu’il aurait subies et de recherches dont il serait l’objet par des combattants de Boko Haram, il s’est vu refuser sa demande d’asile par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01615_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, Mme C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00496_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B A, représenté par Me Wak-hanna, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre, à titre principal, de lui délivrer le visa sollicité dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-222939

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Revenue Service and a police officer of the State Police arrived at the applicant’s and his wife’s home and seized multiple documents and portable electronic devices (including USB flash drives, external hard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01524_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01884_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle

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