Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Par exemple, une stratégie d'externalisation de la production suppose d'envisager la reconversion de certains salariés grâce à la formation, le départ en retraite d'autres ou encore des licenciements.

Article Annexe

indépendants ainsi que ses anciens membres qui ont cessé leur activité depuis moins de cinq ans, s'ils exerçaient une fonction de direction dans la branche pour laquelle ils sollicitent un mandat, ou qui ont fait l'objet depuis moins de dix ans d'un licenciement

LEGIARTI000023587730

d'auteur et/ ou aux droits voisins et, le cas échéant, au droit de la personnalité et, plus généralement, le montant des sommes payées aux différents co-auteurs, consultants éventuels et à tous ayants droit ainsi qu'à leurs agents éventuels (y compris licence

Article Annexe

à l'heure et au lieu fixés par le président du bureau d'adjudication, et notamment à la fin de la séance en cours, à moins qu'il ne soit décidé soit de les mettre en réserve, soit de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

profession de transporteur routier de marchandises et conformément à l'article R. 3224-2 du code des transports, le sous-traitant s'engage à transmettre à l'opérateur de transport, avant la conclusion du contrat, la photocopie de l'original de la licence

Article Annexe

Titres aéronautiques : Pour l'application de ce texte est considéré comme titre aéronautique l'ensemble des brevets, licences et qualifications conférant des privilèges aux navigants.

LEGIARTI000033202169

A l'issue de cette adjudication, les lots non adjugés peuvent être mis en réserve, à moins qu'il ne soit décidé de les exploiter par voie de location amiable ou par concession de licences à prix d'argent.

Article Annexe

indemnités de préavis ou de non-concurrence, les indemnités de clientèle, les subventions et remises de dettes qui sont consenties par l'employeur dans le cadre d'une opération d'accession à la propriété du logement, et le cas échéant, l'indemnité de licenciement

Article Annexe (suite)

. § 2 - Sont exclues les indemnités de licenciement, de départ, les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis ou de non-concurrence, toutes sommes dont l'attribution trouve sa seule origine dans la rupture du contrat de travail

Article 4

laquelle la pension d'invalidité est supprimée en cas d'exercice d'une activité professionnelle ; - L. 253 (3ème alinéa), en tant qu'il fixe le délai et les modalités d'information de la caisse primaire d'assurance maladie en cas d'embauchage ou de licenciement

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

et moins-values à long terme en application du premier alinéa, et restant à reporter à l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1997, peuvent, après compensation avec les plus-values et les résultats nets de la concession de licences

Article Annexe

Autres taxes intérieures 294 347 1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 70 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 221 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

LEGIARTI000017856531

Autres taxes intérieures 262 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 1755 Amendes et confiscations 33 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 165 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 474 000 1758 Droit de licence

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

taxes intérieures 590 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 10 400 1755 Amendes et confiscations 40 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 504 300 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

LEGIARTI000025048275

Autres taxes intérieures 361 900 1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 60 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 246 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

LEGIARTI000026872813

taxes intérieures 360 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 13 000 1755 Amendes et confiscations 59 308 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 252 402 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

LEGIARTI000021575929

Autres taxes intérieures 253 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 4 000 1755 Amendes et confiscations 50 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 193 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Autres taxes intérieures 3 082 100 1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 1755 Amendes et confiscations 51 250 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 273 836 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

Article ÉTAT A

intérieures 2 413 777 428 1754 Autres droits et recettes accessoires 5 482 834 1755 Amendes et confiscations 45 903 564 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 1 019 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence

Article Etat A

intérieures 9 210 195 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 6 000 000 1755 Amendes et confiscations 62 000 000 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 293 000 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres 0 1758 Droit de licence