Me Patrick LAMBERT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [H] [C] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Y... ont, via la société CG DEVELOPPEMENT, procédé à l'acquisition des actions formant le capital social de la société ACIERIES du VAL DE SAONE.

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée d'Eric

effet comme l'a exprimé la chambre criminelle de la Cour de cassation dans des arrêts rendus le 20 décembre 1988 et le 12 mars 1991, l'article 17 de la loi de 1927 "ne fait pas obstacle à une nouvelle saisine

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

devant Madame Cybèle Ordoqui, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

TRANSPORTS ROUTIERS R SERVICES - TRRS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

 : Jugement rendu le 11 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F 15 /01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

leur contestation est recevable au regard des dispositions de l'article 11 de la loi n° 68-108 du 2 février 1968 et de l'article 44 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; - la preuve de la saisine

Chrysanthi APOSTOLOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2014 en un comité composé de   :   Khanlar Hajiyev, président,   Erik

A la suite de la réception des travaux avec réserves intervenue le 6 juillet 2017, et de l'effondrement partiel de murs gabions érigés par la société Promotion Filipe, le décompte général définitif établi

Y..., avocat, d'engager une procédure de référé pour contraindre la SCI Les Maurilloux à démolir un mur qu'elle avait érigé et qui entravait son propre accès aux parties communes ; que la remise en état

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation : 28 octobre

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martial DAURIAC, substitué par Me Laetitia DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉE ---==oO§Oo==--- L'affaire

COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 05 janvier 2006 Décision attaquée rendue le : 08 Mars 2005 Juridiction TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE Date de la saisine : 25 Mars 2005 Ordonnance de fixation

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour Madame Francisca Z..., demeurant Chez M. Stéphane C...-... non représentée Monsieur Bruno A...

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Hervé SOL, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Dans son mémoire, la requérante prétendait que la saisine du Conseil d’Etat n’était pas valide, car le pourvoi n’était pas enregistré auprès de la cour administrative d’appel et le numéro d’enregistrement

HEINRICH avocat au barreau de CAHORS (plaidant) INTIMEE : Madame [G] [Z] c/o Met Mme [N] 26 rue Raymond Queneau 66000 PERPIGNAN Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC