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4 971 résultats pour « Jean ABESSOLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69cd6f4acdc6046d47c7beff

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

greffe le 31 Mars 2026 à 12h18, présentée par Monsieur le Préfet du département LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

Source officielle

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CA

RETENTIONS

662b43befe25450008314862

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon CHINCHOLE, greffier, En présence du ministère public en la personne de Jean

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa2cdc6046d479bc810

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f311cdc6046d47ae9f05

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69734e00cdc6046d4767e9ee

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [B] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean

Source officielle
TJ

J.L.D.

69de8a38cdc6046d473c73f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] [R] de se présenter à l’audience de ce jour ; PARTIES PREFECTURE [W] préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed17c2980a82f59d992bb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Jean-François

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maîre Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Lyon, substituant Maîre Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fdaaacbea0fe6805e8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DE LA DROME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffrey GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE, susbtituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [P] [Z] né

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564ffaaacbea0fe680604

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Le PREFET DU CANTAL préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

687b269830e6dd8e1529be51

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole NOIRARD, greffier placé, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d37595

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GOUGNAUD, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 22 juillet à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : X se disant [V] [Z] assisté de Me Jean-Yves GOUGNAUD

Source officielle
CA

ETRANGERS

68872fc9147ef4d642d37597

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

juillet à 09h45, assisté de C.MESNIL, greffière placée avons entendu : avec le concours de [D] [Y], interprète en langue arabe,ayant prêté serment à l'audience, [O] [F] comparant et assisté de Me Jean-yves

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8b50b31e6c455a284e8

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Zouhairia AHAMADI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688d9d3ca7cb93066e4439c2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [B] alias [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f567e1bbf04ef7857ba93d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b774756c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ynes LAATER, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

65a8d60ee12c85000874b048

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DISANT [M] [X] alias [I] [T] alias [L] [R] alias [M] [O] né le 10 Septembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Syrienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e0cc4cf860008dff51e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Madame Perrine VERMONT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - DEFAUT -

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66162be399851e0008f1e6b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [X] [J] [W], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [V] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean

Source officielle