Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le ministre de la justice l'a affectée au centre

Le Dentu à Equeurville (50120), Mme Brigitte G..., demeurant ..., Mme Louise A..., demeurant à Plouha, Kergasse, M. Joseph F..., demeurant à Plouha, SaintGeorges, M.

X... et Mme Y... ont contracté mariage le 19 juin 1976 ; qu'un jugement a, sur la demande du mari, prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; que Mme Y... a interjeté appel

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 311-3 et 311-7 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet

29800 Landerneau, 30 / Mme Solange Morvan, épouse Le Jeune, domiciliée 21 rue Jacques Cartier, 29800 Pencran, 31 / Mme Janine Le Page, domiciliée Kerferre Vras, 29880 Plouguerneau, 32 / Mme Brigitte

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section industrie), au profit de M.

Hervé X..., demeurant ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), 4°) le Cabinet Yac, dont le siège est ... à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Après conclusions des parties, la clôture de l'instruction est intervenue par ordonnance du 23 juin 2022.

commandes Vous avez refusé cette offre de reclassement le 28 juin 2004.

né le 22 Février 1948 à PABU (22200) ... 22700 PERROS GUIREC Représenté par Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉE : Madame Marianne Y... épouse X...

Le 15 Juillet, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc écarte d'emblée la continuation, choisit la cession et attribue les actifs de la société B... pour un prix modique de 52 Millions de francs à la SVA

Par contrat du 6 juillet 2015, l'association de gestion et de comptabilité Côtes d'Armor (CER France) était chargée par le G.A.E.C.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 13 JUIN 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 51 280 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1983, PRESENTES POUR MMES

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Brigitte C épouse B, Mlle Laure-Amandine B et M. Thibaud B et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

---------------------------------------------------------------------- APPELANT [M] [J] Représenté par Me Christophe MANANT de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 24 janvier 1996), que, pour obtenir le paiement d'une dette fiscale de la société Teinturerie Lalle (la société), le receveur principal des Impôts de Saint-Brieuc

Il a été placé en arrêt maladie à compter du 3 juillet 2013 pour un syndrome anxieux majeur.

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse