Lacan, Mme Geerssen, M.

Lacan, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Gerssen, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

du 17 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00199 DÉSISTEMENT APPELANT : Société AUXITEC INDUSTRIE 171 boulevard Amiral Mouchez 76086 LE HAVRE CEDEX représentée par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que le moyen tiré de l'existence d'irrégularités de procédure n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, Considérant que par une décision du 18 novembre 2010, le Conseil supérieur de

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, G.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Fait à Paris, le 22 juillet 2024 Signé : Cyril Roger-Lacan

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 4 000