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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d234

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la demande de radiation : L'intimé sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

sur appel incident, représentée par Me AGUERA, avocat au barreau de LYON (8) INTIMES : Monsieur JOSE X Intimé sur appel principal, appelant à titre incident, comparant en personne, assisté de Me MASANOVIC

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a521cdc6046d471139bc

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[V] verse au débat, outre diverses prescriptions d'anxiolytiques, des certificats médicaux datés des 10 mai 2017, 3 juin 2017, 11 mars 2019, 13 avril 2019 et 10 septembre 2019 émanant respectivement de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - 1.012,99 € brut à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période du 1er mars 2015 au 1er mars 2018, - 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 1.000 € au titre

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e27c25a97f0381f52c8

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

SAS SAGEC Grosse délivrée le : à :BOULAN JAUFFRES ME MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00681

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

d'ancienneté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa251fa34ad100085819ab

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

4 de mois de salaire par année d'ancienneté ; ' pour la tranche d'ancienneté supérieure à 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3b9e4ea48318f5af63

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 1er mars 2016, Mme [O] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Riskeo Courtage, en même qualité et avec reprise de son ancienneté au 25 août 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616290dae498f0b428bb83d6

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Y... ... 72000 LE MANS comparante-assistée de Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : GROUPE LEBLANC LCX 6-8 rue Mickaël Faraday 72027 LE MANS CEDEX représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d2

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

, toque : PC 211 INTIMÉES Me Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd9399c

Appel

8 février 2017

8 février 2017

C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Bastia F13/ 00203 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Le 15 mai 2007, elle a été convoquée à un entretien préalable pour le 23 mai qui a été annulé.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a24d2fa6fd0f80406ba

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par courrier du 29 mars 2018, la société a adressé à Mme [O] trois propositions de reclassement.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca5722d498051f26f43989

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[B] [V] de ses demandes d'attribution de trois mois d'ancienneté par suite de ses contrats de mission antérieurs à son embauche en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que de constats d'une ancienneté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91549

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04949-12/ 4961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa018

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Les intimés ne se sont pas constitués et n'ont pas conclu à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f547

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, l'appelant a signifié par voie électronique à l'intimé de nouvelles conclusions le 24 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture du 25 mai 2023.

Source officielle

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