CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d234
19 juillet 2024
Sur la demande de radiation : L'intimé sollicite la radiation du rôle de l'affaire en raison de l'inexécution du jugement par l'appelante.
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
sur appel incident, représentée par Me AGUERA, avocat au barreau de LYON (8) INTIMES : Monsieur JOSE X Intimé sur appel principal, appelant à titre incident, comparant en personne, assisté de Me MASANOVIC
Chambre 4-2
69d0a521cdc6046d471139bc
3 avril 2026
[V] verse au débat, outre diverses prescriptions d'anxiolytiques, des certificats médicaux datés des 10 mai 2017, 3 juin 2017, 11 mars 2019, 13 avril 2019 et 10 septembre 2019 émanant respectivement de
Chambre 4-5
63ca41f69066fd7c90fc228b
19 janvier 2023
, - 1.012,99 € brut à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période du 1er mars 2015 au 1er mars 2018, - 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 1.000 € au titre
1re Chambre A
615e0e27c25a97f0381f52c8
3 décembre 2013
SAS SAGEC Grosse délivrée le : à :BOULAN JAUFFRES ME MAURIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai
6253cad6bd3db21cbdd8c42d
26 juin 2008
A... à compter du 22 mai 2001 par un contrat à durée indéterminée. M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00681
2 avril 2014
d'ancienneté.
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
L'affaire a été clôturée par ordonnance du 3 mars 2026.
Chambre sociale
65aa251fa34ad100085819ab
18 janvier 2024
4 de mois de salaire par année d'ancienneté ; ' pour la tranche d'ancienneté supérieure à 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3b9e4ea48318f5af63
18 octobre 2023
Le 1er mars 2016, Mme [O] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Riskeo Courtage, en même qualité et avec reprise de son ancienneté au 25 août 2014.
Pôle 6 - Chambre 8
616290dae498f0b428bb83d6
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
6253cd33bd3db21cbdd92929
27 octobre 2015
Y... ... 72000 LE MANS comparante-assistée de Maître Philippe SADELER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : GROUPE LEBLANC LCX 6-8 rue Mickaël Faraday 72027 LE MANS CEDEX représenté
6253ccd2bd3db21cbdd915d2
20 mai 2014
, toque : PC 211 INTIMÉES Me Z...
6253cd8abd3db21cbdd9399c
8 février 2017
C/ SA LA POSTE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 mars 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de Bastia F13/ 00203 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
chambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
Le 15 mai 2007, elle a été convoquée à un entretien préalable pour le 23 mai qui a été annulé.
15e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406ba
20 avril 2023
Par courrier du 29 mars 2018, la société a adressé à Mme [O] trois propositions de reclassement.
7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43989
19 novembre 2020
[B] [V] de ses demandes d'attribution de trois mois d'ancienneté par suite de ses contrats de mission antérieurs à son embauche en contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que de constats d'une ancienneté
6253ccd0bd3db21cbdd91549
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04949-12/ 4961 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril
Chambre Sociale
6566e3e918106f8318baa018
1 septembre 2023
Les intimés ne se sont pas constitués et n'ont pas conclu à l'audience.
653b553f08c361831812f547
26 octobre 2023
En l'espèce, l'appelant a signifié par voie électronique à l'intimé de nouvelles conclusions le 24 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture du 25 mai 2023.
Page 112 sur 1736
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.