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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2001626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les résultats qu'il a obtenus, au titre de l'année universitaire 2018/2019, aux épreuves de l'unité d'enseignement (UE) n°1 du master
Source officielle3ème chambre
DTA_2202628_20230203
3 février 2023
3 février 2023
représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du jury du 25 septembre 2022, en tant qu'elle refuse son redoublement en deuxième année de master
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, étudiant au titre de l'année universitaire 2015-2016 en première année de master en management à l'université d'Angers, n'a pas validé le premier semestre de cette année.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400056_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
2023, demandé le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant ", elle avait dès cette date achevé son cursus universitaire avec l'obtention, le 24 juin 2023, d'un master
Source officielle1ère chambre
DTA_2401045_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la présidente de l’université de Franche-Comté a rejeté sa demande d’admission en première année de master indifférencié
Source officielle9ème chambre
DTA_2403089_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que la décision litigieuse du 27 décembre 2023 est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que, à défaut du stage suivi en seconde année de master, ceux qu'il a effectués en troisième
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406192_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la légalité de la décision de la commission d'admission en master de droit parcours " droit privé et des affaires " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511269_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
1 " Droit privé " a été rejetée par l'université Jean Moulin Lyon 3 ; 3°) d'enjoindre au chef d'établissement de procéder à son inscription provisoire dans ce master dans un délai de huit jours ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302791_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
2 , que les phases de candidatures en master 2 sont clôturées depuis le mois de mai 2023 ; que la rentrée universitaire est proche, qu'elle n'est pas éligible à l'aide au retour à l'emploi ; Sur le
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2301637_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
I et dans d'autres masters durant l'année universitaire 2019-2020 et la liste des étudiants de Mme D n'est pas communicable à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour ne pas lui délivrer le diplôme de master, le jury s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026531774
24 octobre 2012
24 octobre 2012
dispositions du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de prendre un arrêté établissant la liste des diplômes supérieurs ou équivalents au grade de master
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204629_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande d'inscription en deuxième année du master
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions refusant sa préinscription en première année de master
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2126881_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme C a sollicité son inscription en première année de master " Droit des affaires (CAVEJ) " à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour l'année universitaire 2021-2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206370_20240215
15 février 2024
15 février 2024
enregistrés les 23 août et 25 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Blanvillain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le jury d'admission en première année de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et des admissions ont déjà été clôturées ; - elle a déjà validé les matières du premier semestre de son master et il ne lui reste qu'à valider les matières du second semestre de cette formation qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312942_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
bénéficier de son droit à poursuivre ses études, que la rentrée universitaire est dépassée et qu'elle ne peut saisir le rectorat pour solliciter une inscription en Master ; - il existe un moyen de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2320114_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... en première année de master, mention Droit international parcours Droit international économique doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308867_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
laquelle le président de l'Université Paris Nanterre l'a informé que, conformément à la décision du jury d'admission, sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master
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