marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir

Pârvu) fut mortellement touché à la tête par une balle tirée par un policier (D.G) alors qu’il conduisait une voiture.

A... aux fonctions de policier sans possibilité de reclassement.

Ils ont fait valoir que le véhicule était déjà dégradé lorsque Majid C... s'est approché du véhicule et avant que les policiers ne l'aperçoivent.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 et 28 novembre 2022, le syndicat France Police-Policiers en colère, représenté par Me Majster, demande au juge des référés

Durant sa garde à vue, les policiers auraient soumis le requérant à divers mauvais traitements en vue de lui extorquer des aveux.

L’intéressée retira ses vêtements pour l’examen, au cours duquel elle précisa avoir été battue par les policiers.

Il précisa que les policiers Yusuf Öz et Erdoğan Oğuz l’avaient interrogée. 46.

  » et ne souhaitait pas que «   les policiers fussent punis   ».

Lors de ce contrôle, les deux inconnus braquèrent des armes à feu sur les policiers. Des coups de feu furent échangés entre les policiers et les deux hommes.

    Tous les requérants alléguèrent avoir été battus par les policiers. 25.

Ils appelèrent au secours, mais d’autres policiers intervinrent. Ces autres policiers en civil étaient déjà présents dans le restaurant.

Suite à cette déclaration, quatre policiers se rendirent sur les lieux accompagnés de Cüneyt Aydınlar.

Les audiences du 19 juillet et du 25 septembre 2000 furent ajournées dans l’attente des déclarations d’un policier.

  En l'occurrence, il n'a pas été allégué que l'intervention des deux policiers se situait dans le cadre d'une opération de répression du trafic de drogue ordonnée et contrôlée par un magistrat –

de la police nationale, au préfet de police, au préfet de Seine-Saint-Denis et au commissaire d'Aubervilliers de produire tous documents justificatifs de la légalité de l'entrée avec effraction des policiers

Le requérant présenta au commissaire M.Ö. et au policier Y.P. les documents nécessaires, dont sa pièce d’identité. 9.

Sur l'ordre de Bayram Kartal, chef des policiers, on la renversa sur le dos, un policier lui tint les bras et un autre la viola à une reprise   ; pendant le viol elle avait les yeux bandés.

Les policiers s'approchèrent de ces trois, alors qu'elles marchaient vers le boulevard de Meşrutiyet.