700 du code de procédure civile,CONDAMNER Monsieur [S] [X] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

699 du code de procédure civile, - condamné les mêmes in solidum à verser [ à la société Axa] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres

[P] aux entiers dépens qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile par son conseil.

700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 ; - rejeté la demande formée par la société Grenke Location au titre de l'article 700 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire de la décision.

X... de l'entreprise, qui avait été licencié le 29 mai 1996, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu

700 du code de procédure civile.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les prévenus

[L] [G] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

699 du code de procédure civile ; condamner les époux [F] au paiement de la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Le tribunal renvoie aux écritures des parties par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile et de l'article 768 du Code de procédure civile pour un exposé plus amplement

696 du Code de procédure civile, L’affaire a été débattue à l’audience du 10 février 2026.

[F] la somme de 300 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel dont distraction au profit de Me Stéphanie

dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile.

public et de sa reprise au stade de l’analyse des offres, au visa de l’article 1441-1 du code de procédure civile et de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables

699 du code de procédure civile et à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.