Par ailleurs, l'article 23 de ce règlement, article qui a fixé les conditions générales d'envoi ou de remise des candidatures et des offres, énonce que les candidats pouvaient, soit présenter un seul exemplaire

la production était obligatoire conformément au présent règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, les candidats dont le dossier de candidature est incomplet, pourront être invités à

D'autre part, par sa délibération en date du 5 septembre 2023, le jury a dressé la liste des candidats admis et non-admis, ne retenant pas la candidature de M. D.

’à un examen prioritaire des candidatures des candidats concernés, sans faire de la modification substantielle du poste du candidat, une condition d’accès aux postes ouverts à la mobilité.

Y... y a été présenté comme candidat par la même organisation syndicale le 28 octobre 1985 ; Attendu que la société R.E.C. reproche au jugement attaqué d'avoir déclaré que M.

; 3) le procès-verbal de la commission relatif à l'examen des candidatures présentant notamment l'admission ou l'élimination des candidatures reçues ; 4) les procès-verbaux relatifs à l'ensemble des réunions

[R] ajoutait encore que l'employeur avait rejeté ses trois candidatures sur des postes évolutifs, dont celles au poste de directeur des affaires publiques du 18 novembre 2011 et au poste de pilote des

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

aux élections professionnelles en raison d'un précédent jugement qui avait annulé cette candidature pour inéligibilité, sans toutefois trancher la question du caractère frauduleux de cette candidature

AUX FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL, POUR L'AVOIR LICENCIE LE 23 JANVIER 1974 APRES PUBLICATION DE SA CANDIDATURE LE 11 JANVIER 1974 ; ALORS D'UNE PART QU'IL ETAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS

Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le Conseil publie un appel aux candidatures ...

Cinq sociétés ont déposé un dossier de candidature pour le lot n° 2.

Conformément à l'article 5.1 du règlement de la consultation, relatif au dossier de candidature, les candidats devaient notamment produire deux certificats de qualification.

par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités qui peuvent être propres à chaque établissement et une phase d'admission. () ". 3.

Toutefois, il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir de se prononcer sur les mérites d'un candidat ou de contrôler l'évaluation faite par un jury de la valeur des candidats, non plus que, s'agissant

obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin ; qu'en vertu de l'article L. 347 du même code, la déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture chef-lieu de la région

AUX MOTIFS QUE sur la régularité de la candidature de M. X..., M.

D'autre part, aux termes de l'article 13 du règlement de consultation, relatif à la recevabilité des candidatures : " Une société ou un groupement de sociétés peut être candidat.

C au titre d'un CDD, une procédure de recrutement s'adressant à des candidats ayant ou non la qualité de fonctionnaires, avec une date limite de présentation des candidatures fixée au 13 février 2022.

En premier lieu, en ce qui concerne la procédure d'examen de la candidature de M.