CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 940 résultats pour « indemnité de douche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

644cb54056c9f0d0f8b6f20f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par la suite vous recevrez vos bulletins de paie, les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés, un certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte'».

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb54256c9f0d0f8b6f211

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par la suite vous recevrez vos bulletins de paie, les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnité de congés payés, un certificat de travail et le reçu pour solde de tout compte'».

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204573_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par suite, ils ne sont pas fondés à en solliciter l’indemnisation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311724_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208051_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d’infractions ou en cas de paiement spontané par l’employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l’article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86db1

Appel

5 février 2004

5 février 2004

X... coupable de REJET EN EAU DOUCE OU PISCICULTURE DE SUBSTANCE NUISIBLE AU POISSON OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE - POLLUTION, 1999,2000,2001 , à BAYET, infraction prévue par les articles L.432-2 AL.1, L

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f99948dee2c23d20f9ed6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il en est résulté un certain nombre de préjudices pour le locataire qu'il convient d'indemniser.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110174

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... prétend à titre subsidiaire obtenir une contrepartie seulement partielle de son préjudice, qui reviendra l'indemniser de la perte d'un objet de moindre coût ne correspond pas aux dommages réellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210114

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

faute inexcusable de la société Michel Thierry Group, son employeur, et que la SAS Adient Fabrics venant aux droits de la société Johnson Controls Fabrics anciennement Michel Thierry Group devait l'indemniser

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163b7fcb88d7e4ae5cfe386

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Au dessus se trouve un studio dont Madame [J] est propriétaire non occupante, comprenant une salle d'eau avec douche, lavabo et wc broyeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969b

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La SCI MERCEDES ayant cessé de payer ses charges des procédures réciproques ont été effectuées, la SCI demandant l'indemnisation de ses préjudices occasionnés par les dégâts des eaux en provenance des

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'appelant conteste cette indemnisation en soutenant que ce poste de préjudice est déjà indemnisé au titre du déficit fonctionnel temporaire, Mme [K] considérant de son côté qu'il convient de majorer cette

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] sera indemnisé en conséquence à hauteur de 2 000 euros.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1302680-1358688

Admin. suprême

7 avril 2005

7 avril 2005

Il intenta une action afin d’être indemnisé pour la période ainsi passée en prison.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64e84486e90364d9695a7b3a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Olivier Berne, avocat constitué, substitué par Me Thibaud Dorchies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

né le 30 mai 1961 à SOMAIN (59490) demeurant ..., 59282 DOUCHY LES MINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00864_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

part de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police, dès lors que le fonctionnement des ouvrages ou des installations ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

6971c341cdc6046d4733ffcb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

une indemnité principale de 405.755 € et une indemnité de remploi de 38.856 € ; - fixer l'indemnité de dépossession pour M.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc455ed8fbfc690c460df2

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

de préavis, 427,33 euros au titre des congés payés sur préavis, 15.414,40 euros à titre d'indemnité de licenciement, 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, 1000 euros

Source officielle
CA

1re chambre civile

652f78cbb0532083189959a4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[N] s'est constitué partie civile et a sollicité l'indemnisation de son préjudice.

Source officielle

Page 112 sur 197

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.