[Y] [O] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire ; 'constaté que la créance de la caisse était inopposable à la liquidation judiciaire

de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant dit que la CPAM devra verser la somme de 308,10 euros au FIVA, au titre de la majoration de rente, et le solde à M.

[W] modifiant le taux d'incapacité, la rente sera majorée à son maximum et cette majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle, dit qu'en cas de décès des

être retenue, de confirmer le jugement et de dire et juger que la société SAS FEDERAL MOGUL la relève et garantisse de l'ensemble des dommages et intérêts susceptibles d'être versés à monsieur [F], majoration

Travail de NOUMEA du 24 juillet 2009, - que par un autre jugement définitif du 30 novembre 2010, le Tribunal du Travail de NOUMEA a fixé à la somme de 3. 080. 887 FCFP le capital représentatif de la majoration

la rente allouée à M.

remet à la sagesse de la juridiction sur la recevabilité de l'appel, sur l'existence de la faute inexcusable et sur les conséquences de droit qu'il conviendrait de lui attacher sur le terrain de la majoration

En conséquence : - Fixer au maximum le montant de la majoration de la rente due aux ayants droit de la victime ; - Allouer au titre de l'action successorale, aux ayants droit de M.

[T] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, dit que la caisse pourrait recouvrer le montant des indemnisations à venir, provision

[WW] étant de 100%, la majoration de sa rente n’augmenterait nullement son montant, raison pour laquelle l’indemnité forfaitaire est versée aux assurés bénéficiant de ce taux maximal.

Sur la majoration de la rente : M. G... sollicite la majoration de la rente d'incapacité servie par la CPAM à son taux maximum.

Il conduit sur de petites distances » ; que ces éléments médicaux sont confirmés par les éléments produits sur son précédent accident du travail pour des problèmes de dos pour lequel une rente lui était

[W] - fixé au maximum légal la majoration de la rente allouée à Mme [V] [C] et à sa fille [D] [C], sans que le total des rentes et majorations servies puisse dépasser le montant du salaire annuel de la

alinéa 1 du code de la sécurité sociale, soit un montant de 18 281,80 euros, - dit que cette indemnité serait directement versée par la caisse à la succession de [S] [M], - fixé à son maximum la majoration

son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience - est susceptible d'entraîner une diminution de la majoration de la rente ou du capital.

la somme de 6000 euros; - dit que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne assurera le paiement des indemnisations et pourra recouvrer les sommes versées à ce titre ainsi qu'au titre des majorations

X... avait été victime le 20 août 2012, fixé au maximum la majoration de la rente servie à M.

[12] ; Dit que la société [13] devra garantir la société [12] de toutes condamnations prononcée à l'encontre de cette dernière société au titre de la faute inexcusable précitée ; Ordonne la majoration

réparer ses préjudices et notamment la majoration de la rente ainsi que la somme allouée à titre de provision,Juger le jugement à intervenir commun à la caisse,En conséquence, Ordonner avant dire droit

judiciaire de Versailles ayant notamment dit que l'accident du travail dont a été victime Monsieur [S] [E] le 19 juillet 2018 est dû à la faute inexcusable de la SARL SASU [9], fixé au maximum la majoration