greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis

greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Alexis

avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Gonzague PHELIP, avocat au barreau de PARIS -------------------------------------------------------------------------- OPDT N° 76 Nous, Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024.

à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Sté Brasserie [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

AMS Selarl David Goïc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 SEPTEMBRE 2023.

APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [

.-74200 THONON-LES-BAINS représenté par la SCP FRANCK GRIMAUD & ALEXIS GRIMAUD, avoués à la Cour d'appel de Grenoble assisté du Cabinet RIBES & associés, avocats au barreau de BONNEVILLE M.

MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-Alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimés et défendeurs à l'incident S.A.S.U.

résulte de l'aveu du débiteur qu'il n'a pas acquitté sa dette ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Allen

° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Du mariage de Daphnée Y... et Alain Z...sont issus deux enfants : - Alexia née le 19 août 1991, majeure, - Théotime né le 30 octobre 1999.

Antonio Y...et Emmnanuelle X... se sont mariés le 26 juin 1993 à WALLERS TRELON sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Alexandra née le 15 juin 1990, - Alexia née le 12 mars

--==oO§Oo==--- Alexandre Y... et Catherine X... se sont mariés le 22 juin 1996 à Dampniat après avoir adopté le régime de la séparation de biens et deux enfants: Maëva née le 9 février 1995, Alexia

[Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 32 Par acte du 23 septembre 2025, Madame [X] [O] épouse [H] a assigné

Alain, - B... Jack, - Y...