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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306756_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
E, - les observations de Me Behechti, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401117_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 février 2024 et le 3 avril 2024, Mme H F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre civile
6979f2d1cdc6046d47f81782
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARRET N° [P] veuve [C] C/ [U] [C] [C] Copie exécutoire le 27 janvier 2026 à Me BACLET AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600790_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 janvier 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601972_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206392_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M. A, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205315_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur son recours gracieux dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502315_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Alors que Mme A a validé ses deux premières années de Bachelor Finance qu'elle suivait à la PPA Business School à Paris, entre 2021 et 2023, le préfet de la Haute-Garonne a relevé qu'elle ne justifiait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301213
17 octobre 2012
17 octobre 2012
L. 331-2 I 3° du code rural et de la pêche maritime, auquel renvoie l'article L. 331-2 II, 1° du même code, le candidat à la reprise qui, à la date d'effet du congé, est titulaire d'un diplôme de Bachelor
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500092_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
9 avril 2025
1ère année qui indique en pied de page 'SAS' avec le numéro de SIRET de la société et son certificat de scolarité du 26 septembre 2019 relatif à son inscription en bachelor 1 pour l'année universitaire
Source officielle03A orientation 3ème ch A
668c2d06894f7f4d2e0a88cb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE
Source officielle19ème chambre civile
65c3d948c432ce7d11a6ca31
30 janvier 2024
30 janvier 2024
[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501319_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [L] née le 07 Mars 1971 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
2 mai 2024
2 mai 2024
MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507636_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 113 sur 888