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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212962_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213102_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213943_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214001_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214245_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214474_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215201_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216695_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme le Barbier, présidente, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215027_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215528_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215604_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209107_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2204624_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210148_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211042_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme Martine Signou, conseillère principale d’éducation, alors affectée au collège Henri Barnier à Marseille depuis septembre 2020, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Président 2

DTA_2206861_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206892_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513960_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514172_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509000_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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