Finidori conseillers de la chambre, Mme Agostini, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Blondet, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mmes Ferrarri, Agostini, Beaudonnet conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Soulard, MMes Agostini, Caron, Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Roman, Grapinet, Mistral, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ;

Roman, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Arnould, Le Corroller, Mme Koering-Joulin conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lucas ; Greffier de chambre : M.

Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai et 16 novembre 2022, et le 22 février 2023, la commune d'Aire-sur-la-Lys, représentée par Me Christophe Agostini, conclut au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport H Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions H Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Agostini, représentant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juillet 2024, le 18 juillet 2024 et le 13 février 2025, la société Environnement TP, représentée par Me Agostini, demande

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Fulchiron, Mmes Dard, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Fulchiron, Mmes Beauvois, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Rinuy, Mmes Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M. Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Rinuy, Mme Agostini, conseillers, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Rinuy, Mmes Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée