de cassation pris de la violation des articles 161 du Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au profit des défendeurs

SYNDICAT CGT MICHELIN, usine de Joué Les Tours (Indre-et-Loire), 2°/ du SYNDICAT UNI CHIMIE CFDT D'INDRE ET LOIRE, domicilié à Tours (Indre-et-Loire), centre des halles, place Gaston Pailhou, défendeurs

Roland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre, section A), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

(Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M

Z..., président du conseil d'administration société CEGI, demeurant ... (17ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

1, place Lyauthey à Rillieux-la-Pape (Rhône), 5 ) l'AGS, dont le siège est 3, rue Paul Cézanne à Paris (8ème), 6 ) l'ASSEDIC, dont le siège est 92/94, cours Lafayette à Lyon (3ème) (Rhône), défendeurs

X... avait signé le bon de livraison comportant mention du carburant livré, établi par la société Bianco produits pétroliers, a cependant estimé que le défendeur pouvait prouver, par témoignages et présomptions

pourvoi n° T 21-15.257 contre les jugements des 27 septembre 2019 et 25 novembre 2020, rendus par le tribunal judiciaire de Paris, dans le litige l'opposant à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse

[N] [R], défendeur à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs

de pourvoi s'il est justifié que cette irrégularité cause un grief au défendeur. 7.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et la défenderesse absente, bien que valablement assignée.

Le défendeur est condamné aux dépens d'appel.

Y... était seul défendeur à la cassation et que c'est pas suite d'une erreur matérielle que la cassation a été étendue au chef de dispositif qui concernait l'Union générale du Nord, qui n'avait pas été

des articles R. 40-1 et R. 195 du Code de la route, articles 485, 512 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le demandeur