Ali Y..., domicilié [...], 2°/ à M. Amadou Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Dalila A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme T... Z...

Selon une attestation de paiement de la caisse d'allocations familiales de l'Allier du 1er février 2010, M.

[E] [G], épouse [F], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.

Portalis DB3E-W-B7J-NRQU N° Minute : 25/721 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

- N° Portalis DB3E-W-B7K-NXGR N° Minute : 26/8 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

- N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

pour les 500 g restants et la décision déférée réformée en ce sens ; qu'il convient encore d'ajouter qu'Hervé X... ne saurait utilement contester les faits reprochés alors qu'il a été découvert à son domicile

C / Aline Y... divorcée X...

[Z] [H] au statut civil de droit commun ; qu'en application de l'article 32-1 du Code civil « Les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats

Avant de récupérer le domicile conjugal, il payait un loyer 430 euros et percevait 186 euros d’APL. Il occupe désormais le domicile conjugal, bien de la SCI commune.

B, ancien membre des forces supplétives françaises ayant participé à la guerre d'Algérie ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Ali X..., demeurant ...

ou inexécution Décision attaquée : n° F 22/00723 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 14 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [Z] [W], représentant : Me Ali

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi