Levée de Chiroux, la cour administrative d'appel n'a pas dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 7.

ARRET MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GENERALI BELGIUM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Jean Pierre L... la somme de 5.343,76 euros - M. Bruno XR... la somme de 4.444,28 euros - M. François XS... la somme de 5.094,36 euros - M. Stephan O... la somme de 5.928,42 euros - M.

RENOL COMPOSITES copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Antonin HUDRISIER Me Jean-[Localité 4] MOREL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Pierre Antoine FELCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

taxés à la somme de 5 300,66 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Jean-Michel X...

; ATTENDU que Maître TEGELTIJA Gordana Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN ayant pour Avocat postulant Maître LANTELME Sylvie -SCP I M AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON substitué par Maître GIGNOUX Antoine

[A].CONSEIL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

V-B7G-CFXJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2021 du juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 1121000238 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Jean-Paul

Jean-Mathieu X...

Jean-Pierre Y... a consenti à M.

GAN ASSURANCES., dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me ANTOINE, avocat au barreau de Rennes, S.A.R.L.